Reunion Observatoire FinLoc 171116
© @AndreLaignel
Pour sa seconde réunion le 17 novembre, l'Observatoire, qui dépend du Comité des finances locales, s'est fixé un programme de travaux où analyse des dépenses, des charges mais aussi des investissements des collectivités locales tiennent une bonne place. L'Observatoire veut par ailleurs bénéficier de statistiques enrichies pour mener à bien ses missions sur le long terme.
Réuni pour la seconde fois depuis qu’il a pris la suite de l’Observatoire des finances locales, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a établi le 17 novembre son programme de travail pour le premier semestre 2017. Cinq thématiques seront explorées :
- Le lancement d'une étude en vue de la création d'une plateforme des données comptables, fiscales et financières,
- La modernisation des indicateurs de ressources et charges,
- L’amélioration et enrichissement du rapport annuel sur les finances locales,
- L’analyse des dépenses d'investissements des collectivités,
- et l’analyse des exonérations, abattements et compensations,
Travailler sur des données fiables et enrichies
A travers ce programme, qui constitue une « charge de travail ambitieuse » selon le président de l’Observatoire et du Comité des Finances locales, André Laignel, on peut lire la volonté du comité d’orientation (dix élus et cinq membres de l’administration centrale : DGFIP, CGET et DGCL) de disposer de davantage de statistiques, données et ce sur le long terme afin d’analyser au mieux les différentes « politiques » financières du secteur public local : dépenses d’investissement, répartition des charges de fonctionnement, politiques fiscales, et gestion des ressources, qu’il s’agisse des ressources fiscales, tarifaires ou des différentes dotations versées par l’Etat.
Première réunion du conseil d'orientation de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique locales. #CollTerr #FinancesLocales pic.twitter.com/1WLjscBwkw
— André Laignel (@AndreLaignel) 17 novembre 2016
Enfin, la composition du comité scientifique et technique, « chargé d'alimenter la réflexion du conseil d'orientation sur les travaux de l'Observatoire », a été établie. Ce comité, « aiguillon » des travaux de l’Observatoire, réunira « associations d'élus locaux, administrations centrales, représentants de la fonction publique territoriale, chercheurs... », esquisse André Laignel.
Un rapport annuel avec des focus thématiques
Pour mener à bien ses travaux, l’Observatoire devrait bénéficier d’une enveloppe de 220 000 euros , abondée pour moitié par l’Etat et pour l’autre motié par les collectivités. « On souhaiterait démarrer avec trois postes, y compris celui du secrétaire général », avait évoqué une semaine auparavant André Laignel, à la sortie d’une séance du CFL.
Un « commando de démarrage » selon les termes du premier vice-président de l’AMF qui s’attellera en priorité à l’amélioration du rapport annuel sur les finances locales, « perfectible », avait admis André Laignel. « Nous pourrions faire des focus sur certains secteurs, comme la fonction publique territoriale, pour faire écho à celui que publie traditionnellement la Cour des comptes », avait-il ainsi imaginé.
