L’objectif Zéro artificialisation nette renforcé par la loi « climat et résilience »

La loi du 22 août portant lutte contre le dérèglement climatique a largement renforcé l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) avec des règles et échéances contraignantes qui s’imposent aux multiples documents d’urbanisme réalisés par les collectivités locales. Décryptage d’un principe tentaculaire qui va devoir irriguer toute l’action de planification des élus.

Par Barbara Rivoire, avocate associée, Sartorio avocats

1- Une nouvelle étape du « Zan »

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », comprend notamment un titre V « Se loger ». Celui-ci, dans son chapitre III « Lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanismes (art. 191 à 226) » renforce l’objectif d’absence d’artificialisation nette.
Avec le plan biodiversité du 4 juillet 2018, la France s’était déjà fixé un objectif de zéro artificialisation nette. Par ailleurs, des lois successives (SRU, « Grenelle », « Alur » ou « Elan ») sont venues inscrire l’enjeu de sobriété foncière dans le paysage législatif. De nombreux documents de planification et d’urbanisme ont donc d’ores et déjà intégré[…]