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L’intercommunalité et l’organisation des compétences dans la loi Mapam

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dambinoff A sarl l installateur parisien - 22/04/2014 10h:37

la soutenabilite du grand paris n'est possible que part l'engagement et la participation du "citadin citoyen", il faut de l'ambition pour équilibrer la normalisation des quartiers de PARIS ; avec l'équipe "CDU" et le groupe "Grand PARIS citoyen", rénover le dialogue avec les citoyens =révéler au pays tout entier l'incroyable potentiel de l'économie de proximité = tellement nécessaire a la cohésion social et l'économie =pour tout les FRANÇAIS quel que soit sa position sociale= il faut penser aux homme habitants des quartiers de PARIS avec leur différences (( faire en sorte que la métropole ne fasse plus peur))

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L’intercommunalité et l’organisation des compétences dans la loi Mapam

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le Courrier des Maires - édition Abonné

La loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Mapam) est issue de la division en trois puis deux projets de loi du texte initialement arrêté par le gouvernement. Adoptée dans un climat parlementaire tumultueux, de nombreux points de désaccord ayant été constatés entre les deux chambres, elle a vu le jour le 27 janvier 2014 avec une seule réserve émise par le Conseil constitutionnel. Elle comprend d’importants changements du paysage intercommunal et institutionnel français mais est pourtant présentée comme la première marche d’un escalier uniquement esquissé, appelé à connaître de fortes évolutions.

Par Yvon Goutal, Aurélie Aveline et Mounia Idrissi, avocats au barreau de Paris, cabinet Goutal & Alibert, cahier détaché du Courrier des maires n° 278 d'avril 2014

Les références

Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam), publiée au JO du 28 janvier 2014, p. 1562
Décision n° 2013-687 DC du Conseil constitutionnel du 23 janvier 2014 sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010de réforme des collectivités territoriales (RCT), publiée au JO du 17 décembre 2010, p. 22146

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