La zone d'activité de Moulins
© Flickr-CC-JL.Zimmermann
Désormais seuls compétentes en matière d’aménagement économique, les intercommunalités se retrouvent aux manettes pour les nécessaires requalifications des zones d’activité économique. Une mission qui va bien au-delà de la gestion foncière.
Depuis le 1er janvier 2017, les intercommunalités détiennent la compétence exclusive en matière d’aménagement économique et d’immobilier d’entreprise. Un transfert qui met les EPCI face à un défi de taille : revitaliser les quelque 30 000 zones d’activité économique et commerciale (ZAC) érigées en France depuis le début des années 1970.
Lors de la table ronde organisée le 14 octobre dernier par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à l’occasion de son congrès à Strasbourg, Pierre-Cécil Brasseur, directeur associé du cabinet Synopter, résumait ainsi la situation : « Globalement, ces ZAC sont aujourd’hui de mauvaise qualité. Elles subissent un phénomène de paupérisation et de dégradation, et donc de perte d’attractivité économique. » La raison ? « On a continué à produire toujours plus pour assurer la couverture territoriale, débouchant sur une “obsolescence programmée” de fait. » La fin des années 1990 marque une inflexion. On cherche désormais à éviter des ZAC trop peu denses sur des sites trop éloignés des villes. De nombreuses opérations de réaménagement sont lancées avec création de voirie complémentaire, sans toutefois générer d’activité supplémentaire. C’est qu’on a davantage traité les symptômes que les causes.
S'adapter au territoire
Pour doper l’activité et l’attractivité de ces ZAC, proposer du foncier à faible prix aux entreprises susceptibles de s’y installer ne suffit plus. Pas plus que de sortir le chéquier. « Il faut être attentif à proposer une offre diversifiée, qui réponde aux spécificités du territoire. Parfois en subventionnement direct ou indirect, même si ce ne sont plus les demandes majoritaires », témoigne le président de l’agglo de Nevers, Denis Thuriot. Il faut dorénavant définir des priorités, comme l’entretien des zones ou encore le portage des opérations d’aménagement. « On ne peut pas tout aménager en même temps, explique Nelly Sorin, présidente de la communauté de communes de la Vallée de Clisson. Les demandes des entreprises sont changeantes et variables : une demande à un instant T n’est plus du tout la même trois ans après. Leurs besoins se situent dans l’immédiat désormais et ne se posent plus sur le long terme. »
Offrir un SAV
Mais ce qu’elles attendent le plus des collectivités, c’est un service après-vente assez énorme. Qui nécessite surtout une vision large de la responsabilité sur ces ZAC : « Il est nécessaire de mobiliser des outils très transversaux, qui feront le lien entre la reconquête des sites et l’attractivité du territoire », illustre la présidente. Notamment en développant une offre de logements pour les salariés. A charge pour l’interco d’optimiser l’attractivité de ces ZAC. Et encore faut-il être reconnue comme interlocuteur exclusif par les entreprises, ce qui n’est pas sans créer des tensions avec les départements (voir encadré). Autres services attendus : du très haut débit, un gardiennage des zones, le traitement des déchets des particuliers, des occasions d’échanger entre chefs d’entreprises mais aussi avec les différents services de la collectivité, des lieux de vie et de restauration à proximité…
Les départements hors-jeu… ou presque
Depuis la loi Notre, les départements ne peuvent plus intervenir sur l’immobilier d’entreprise, sauf à recevoir une délégation des intercos, et doivent leur transférer les ZAC dont ils sont propriétaires. Une disposition pas toujours bien perçue localement... Et la pilule passe d’autant plus mal pour les exécutifs départementaux que la loi est muette sur les modalités de transmission des ZAC, réglées de gré à gré par des accords locaux entre département et EPCI. Or une circulaire non publiée du ministre des Collectivités datée du 3 novembre 2016 précise que toute délégation d’un EPCI à un département ne peut porter que sur « l’octroi » des aides, mais non sur « la définition des aides ». De quoi susciter l’ire de l’ADF, indignée qu’on demande à ses membres de financer mais sans rien pouvoir décider.
