L’impact des lois de finances sur les budgets locaux d’ici 2017

La loi de finances initiale pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015 comportent plusieurs mesures impactant les budgets des collectivités dès 2016. Elles concernent notamment la poursuite de la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques, les modifications apportées aux règles de répartition des dotations de l’Etat, aux mécanismes de péréquation horizontale ainsi qu’à la fiscalité locale et les grands principes de la réforme de la DGF du bloc communal prévue pour 2017.

Par Jean-Christophe Bergé, Stéphane Masse et Véronique Grélé-Cessac, associés FCL Gérer la Cité

Les références

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015de finances pour 2016 (LFI), publiée au JO du 30 décembre 2015, page 24614.
Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015de finances rectificative pour 2015 (LFR), publiée au JO du 30 décembre 2015, page 24701.
http://www.legifrance.gouv.fr

I - DOTATIONS DE L'ÉTAT ET PÉRÉQUATION EN 2016

Sur quelles prévisions économiques a été bâtie la loi de finances ?

Les prévisions économiques du gouvernement sont identiques à celles du programme de stabilité transmis en avril 2015 à la Commission européenne ; le PIB progresserait de 1,0 % en 2015, puis 1,5[…]