L’exécutif facilite les expérimentations pour donner chair à la "différenciation territoriale"

Le dernier conseil des ministres avant la coupure estivale aura vu la ministre en charge des collectivités territoriales déposer un projet de loi organique favorisant les expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Ce texte très technique, issu de l’ex-projet de loi « 3D » aujourd’hui en sursis, prévoit de simplifier les conditions d’entrées et de sorties de ce type de dispositifs. Il doit permettre de faire vivre le concept de « différenciation » auquel tient tant le président, Emmanuel Macron, et ainsi poser les bases d’une nouvelle « étape » de la décentralisation.

La ministre en charge des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a présenté un « projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations », lors du conseil des ministres du 29 juillet. Faute de majorité suffisante pour faire adopter son projet de révision constitutionnelle, choix a donc été fait par le gouvernement de dissocier ce texte réformant la tuyauterie administrative d’un éventuel projet de loi « 3D » plus politique, repoussé au premier semestre 2021 au plus tôt.

Objectif : ouvrir les « vannes juridiques et méthodologiques » de[…]