« L'évolution des métropoles rend nécessaire l’élection au suffrage universel direct »

Hugo Soutra
3 commentaires

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Philippe Loppé - 24/10/2016 08h:43

Laisser passer 2020 alors que l'engagement a été acté dès 2014 constituerait une erreur supplémentaire susceptible de cautionner certaines allégations frontistes relatives à une alliance droite / gauche Vs démocratie.

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evamarie - 24/10/2016 12h:45

Oui! il est temps d'appliquer enfin les principes démocratiques de La République Française dans le déploiement de la décentralisation.

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Roques - 24/10/2016 17h:42

Pas content Curieuse conception de la démocratie. On appate le chaland avec un thème intéressant...et on n'en autorise pas le lecture.

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« L'évolution des métropoles rend nécessaire l’élection au suffrage universel direct »

Christophe Ferrari, président de Grenoble-Alpes métropole

© Grenoble-Alpes métropole

Pas question, pour Christophe Ferrari, de remettre en cause la ô combien nécessaire élection au suffrage universel direct des présidents de métropole prévue par la loi Maptam (article 54). Alors que le gouvernement reporte ce débat annoncé dans le cadre du projet de loi sur le statut de Paris, le président (PS) de Grenoble-Alpes métropole plaide vigoureusement pour l'établissement de ce lien direct entre les élus métropolitains et les citoyens.

Courrierdesmaires.fr. Le gouvernement doit-il repousser l’élection au suffrage universel direct des présidents et d’une partie des élus métropolitains, malgré ce que prévoyait initialement la loi Maptam ?

Christophe Ferrari. Il n’y a aucune raison justifiant un tel report. Le débat avait déjà eu lieu lors des élections municipales et intercommunales en 2014. Nous avions alors recouru temporairement au fléchage. Puis cette avancée démocratique de l’élection au suffrage universel direct des présidents de métropoles avait été actée et inscrite dans la loi en 2015.

Que les citoyens élisent directement leurs exécutifs et conseillers communautaires en 2020 serait une évolution naturelle et logique. Au fond, la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Estelle Grellier, qui a répété son souhait d'aller au-delà du fléchage, l’a parfaitement compris.

Face à la levée de boucliers de certains élus communaux comme départementaux, la solution ne serait-elle pas de prendre le temps de débattre, quitte à reconduire le système de fléchage qui a fait consensus en 2014 ?

C. F. Le système du fléchage était opportun en 2014, lorsque les métropoles n’étaient pas encore en place. Depuis, vous n’êtes pas sans savoir que le périmètre des métropoles s’est élargi. Ces nouvelles structures – plus puissantes que les communautés urbaines d’hier – ont embrassé de nouvelles compétences. Le fléchage n’est plus pertinent.

Il y a absolument besoin d’un lien direct entre les élus métropolitains et les citoyens. Bien sûr, il existe différentes formes d’intercommunalités, plus ou moins intégrées et ayant obtenu des transferts de compétences plus ou moins importants de la part des communes et des départements.

Le fléchage pourrait éventuellement être reconduit pour certaines communautés de communes. La question démocratique ne se pose peut-être pas avec autant d’acuité dans toutes les intercommunalités. Encore que…

Le contrôle démocratique des habitants sur des compétences aussi stratégiques ne doit pas faiblir simplement parce que la donne a changé entre communes, intercommunalités et conseils départementaux.”

Vous différenciez le cas des métropoles de celui des communautés d’agglomération ou de communes ?

C. F. Je n’ai pas à me prononcer pour toutes les situations. Une chose est sûre : en ce qui concerne les métropoles, l’évolution des périmètres et des compétences rend nécessaire l’élection au suffrage universel direct. Ne pas élire directement les présidents et les conseillers métropolitains représenterait un véritable recul démocratique.

Comment expliqueriez-vous aux citoyens que les compétences du bloc social, les routes départementales ou les politiques sportives et culturelles, qui étaient hier gérées par des conseillers départementaux élus au suffrage universel direct, soient désormais pilotées et contrôlées par des responsables politiques n’ayant plus de comptes à leur rendre dans la circonscription métropolitaine ?

Le contrôle démocratique des habitants sur des compétences aussi stratégiques ne doit pas faiblir simplement parce que la donne a changé entre communes, intercommunalités et conseils départementaux.

Mais vu le risque de rivalités institutionnelles entre communes, métropoles et départements, l’Etat n’a-t-il pas intérêt à rechercher l’apaisement ?

C. F. Je peux entendre les doutes qui s’expriment sur la temporalité de cette décision, le « timing » opportun d’une telle réforme. Après tout, nous vivons effectivement une révolution institutionnelle avec cet Acte 3 de la décentralisation. Nous devons prendre le temps de trouver nos marques. Mais cela ne doit pas être un prétexte pour ne pas associer les citoyens à la définition du projet métropolitain en 2020.

Il est tout à fait normal et recommandé que les électeurs aient leur mot à dire sur ces compétences et politiques publiques désormais intercommunales. La question des coopérations institutionnelles entre départements, intercommunalités et communes est un sujet essentiel qui ne concerne pas uniquement les maires.

Faute d’élection au suffrage universel direct dès 2020, les métropoles risqueraient-elles selon vous de subir le sort de l’Union européenne et d’être regardées avec méfiance par leurs citoyens ?

C. F. C’est effectivement un risque qui existe. Le meilleur moyen de s’en prémunir serait justement de renforcer la démocratie directe, d’élire le président comme les conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Ce n’est pas à l’échelle des différentes communes, de chaque village, que nous pourrons avoir un débat serein en 2020 sur le projet métropolitain dans sa globalité.

Dans ce cadre, nous aurons naturellement à travailler l’articulation et les relations de travail entre la métropole et les communes. Contrairement à ce que certains font valoir, ceci n’est toutefois pas une question technique mais éminemment politique. Dès lors, il serait logique qu’elle soit tranchée directement par les citoyens et non par les élus locaux.

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