Protéger l'environnement
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La démarche d’évaluation environnementale, outil d’aide à la décision et à l’intégration de l’environnement, doit être engagée dès le démarrage de l’élaboration du plan, schéma ou programme. Il s’agit d’intégrer les enjeux environnementaux pour aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement, de favoriser son acceptabilité sociale et de renforcer sa sécurité juridique.
Publiée le 29 avril par le ministère de l’Ecologie, cette note de 68 pages prodigue conseils et recommandations aux maîtres d’ouvrages et aux maîtres d’œuvre pour réaliser cette évaluation, l’articuler avec l’élaboration de leur document stratégique et d’autres démarches (1re partie) et la formaliser dans le rapport environnemental (2e partie).
Elle synthétise des retours d’expériences d’évaluations environnementales de divers documents stratégiques (schéma départemental des carrières, schéma de cohérence écologique, schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, etc.) et s’applique à tous les plans, programmes et schémas((Plans-schémas-programmes : terme générique figurant dans l’article R.122-20 du Code de l’environnement, regroupant l’ensemble des plans, schémas, programmes, directives, chartes, zonages, stratégies locales et contrats de plan soumis à évaluation environnementale stratégique.)), sauf aux documents d’urbanisme.
Elle pourra également être utile aux autorités administratives de l’Etat compétentes en matière d’environnement (dites « autorités environnementales ») pour l’exercice de leurs missions (cadrage préalable/avis).
Classifier
Du point de vue de la méthodologie de l’évaluation environnementale stratégique, la note s’est attachée à différencier les plans selon plusieurs types :
- les plans à thématique environnementale ;
- les plans visant au développement d’une activité ;
- les plans visant à une stratégie d’aménagement.
Cette classification permet de proposer une méthodologie appropriée aux phases de l’évaluation environnementale stratégique des différents plans, schémas, programmes.
Maîtriser les enjeux
Sont développés dans cette note, notamment :
- une proposition de structure pour la description de l’état initial de l’environnement ;
- la nécessité de hiérarchiser les enjeux environnementaux ;
- des lignes directrices pour conduire les travaux itératifs qui orientent les choix des orientations et des mesures du plan, schéma, programme notamment dans le cadre du triptyque « éviter, réduire, compenser » ;
- les modalités d’un compte rendu simple et fidèle de l’ensemble des choix réalisés dans le rapport environnemental et le résumé non technique ;
- des outils d’analyse des effets sur l’environnement des options retenues par le plan ;
- des éléments sur le niveau de précision attendu de l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
- les conditions de la mise en place d’un suivi pérenne.
En complément de la note, des fiches spécifiques précisent la méthodologie de l’évaluation environnementale stratégique pour des plans, schémas, programmes particuliers.
