L’Europe découvre les villes

Le 1er juillet 2008, la France prenait la présidence de l’Union européenne, pour six mois. Et le gouvernement demandait aux collectivités d’y participer par l’accueil d’événements et l’organisation de manifestations. Une preuve que, désormais, la voix des collectivités compte dans le concert européen. Histoire d’une reconnaissance mutuelle.

«Les acteurs régionaux et locaux jouent un rôle clé tant pour trans­mettre le message européen aux citoyens  que pour transmettre les at­tentes et demandes de ceux-ci », a reconnu, le 29 novembre 2007, à ­Bruxelles, Margot Wallström, ­vice-présidente de la Commission européenne. Il aura fallu parcourir du chemin pour aboutir à une telle reconnais­sance.

Pourtant, la déclaration Schuman du 9 mai 1950 le formulait déjà, comme une prédiction : la fédération européenne « changera le destin des régions ». Des régions vues comme des terri­toires et non des institutions, relève Nicolas Levrat dans son ouvrage sur «L’Europe et ses collectivités territoriales».

1975 :création du FEDER pour réduire les écarts de développement

Même limite avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier 1958, du traité de Rome, qui souhaite « assurer le développement harmonieux (des économies des Etats ­membres) en réduisant l’écart ­entre les différentes régions». Un objectif qui peine à être atteint : les écarts s’accentuent. Il faut un outil pour harmoniser les développements. Sous l’impulsion des Britanniques, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est créé en 1975. Non sans mal : certains Etats, dont la France, craignent une intervention directe de la Communauté dans les régions.

«Une partie des crédits Feder était affectée directement par la Commission aux terri­toires, raconte François Zaragoza, conseiller du président de ­l’Association française du Conseil des communes et régions d'Europe - AFCCRE. On a alors vu apparaître, doucement, selon les Etats, des collectivités interlocutrices de la Commission.»

1986 : l'Acte unique relance la dynamique régionale

En 1986, l’Acte unique relance la dynamique régionale. Une nouvelle fois, les Etats rechignent. L’aménagement du territoire est leur chasse gardée. Peine perdue : les collectivités deviennent partenaires à part entière, aux côtés des Etats et de l’Union, de la politique régionale. Elles sont interrogées, consultées.

La Commission crée, en 1988, sous la pression des associations, le ­Conseil consultatif des collectivités locales et régio­nales ­(CCCLR). Avec sa disparition au profit du Comité des régions, créé par le traité de Maastricht en 1992, le ­rôle des collectivités territoriales est reconnu.

La place du Comité des régions se conso­lide jusqu’au traité de Lis­bonne, qui lui permet de saisir la Cour de justice en cas de violation du principe de subsidiarité. Et le même traité place, pour la première fois, parmi les objectifs de l’Union, la cohésion territoriale.

Le statut juridique des collectivités dans l’UE reste un grand chantier à peine défriché.

Pourtant, malgré des progrès sensibles, «l’absence de reconnaissance de la spécificité des collectivités territoriales au sein de l’ordre juridique communautaire constitue un frein majeur à leur affirmation comme acteurs de plein droit», regrette Nicolas Levrat.

Conséquence : «Il revient à la Cour de justice de dire ce qui l’emporte pour le développement local, de la concurrence ou de la cohésion territoriale», déplore François Zaragoza.

Pour aller plus loin :

"L'Europe et ses collectivités territoriales. Réflexions sur l'organisation et l'exercice du pouvoir territorial dans un monde globalisé", Nicolas Levrat, Bruxelles, PIE, P. Lang, 2005 - Lire la bio et la bibliographie de Nicolas Levrat, enseignant et directeur de l'Institut européen de l'université de Genève

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