L’étude d’impact et l’enquête publique

La réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique issue du Grenelle 2 est entrée en vigueur le 1er juin 2012. L’occasion dans ce "50 Questions" de novembre 2012, de revenir sur ces deux outils majeurs d’information et de participation du public au processus décisionnel administratif qui concernent de nombreux projets. Pour l’étude d’impact, ces projets vont des infrastructures de transports aux constructions soumises à permis de construire, en passant par les installations classées. S'y’ajoutent, en ce qui concerne l’enquête publique notamment, les schémas, plans et programmes soumis à évaluation environnementale et les documents d’urbanisme.

"50 Questions" rédigé par Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli, avocats à la cour, Adden avocats — Le Courrier des maires, n°262, novembre 2012

• I - ETUDE D'IMPACT : DEFINITION ET CADRE
• II - CONTENU ET SUIVI DE L'ETUDE D'IMPACT
• III - ENQUETE PUBLIQUE : CADRE ET DEFINITION
• IV - DEROULEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE

I - ETUDE D'IMPACT : DEFINITION ET CADRE

1. Peut-on donner une définition générale de l’étude d’impact ?

L’étude d’impact est une "étude écologique à caractère global, systématique, prospectif et pluridisciplinaire, ayant pour objet d’évaluer les[…]