recensement démographie population
© Adobe
L'hypothèse, bien qu'intéressante, est complexe à envisager, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'un parlementaire. En jeu pourtant : des recensements trop espacés dans le temps qui ne permettent pas de prendre en compte les augmentations régulières de population et ce alors que les chiffres retenus déterminent le calcul des dotations de l'État, des barèmes de certaines taxes locales ou du nombre d'élus.
Alors que l'Insee a présenté en janvier les résultats du recensement 2018, les critiques des élus sur la méthodologie demeurent. A ce jour, chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans, contre chaque année par sondage pour celles de plus de 10 000 âmes. « Cette méthode induit parfois une représentation faussée de la population communale, croit savoir le sénateur (LR) François Grosdidier. La commune de Metzing verrait ainsi « sa population sous- estimée entre la date du recensement en 2014 et les ajustements intermédiaires de l'Insee, alors que [...] de nouveaux habitants s'y sont installés ». Et « l'Insee doit attendre trois ans avant d'ajuster ses calculs après un recensement général et d'officialiser la population communale ». Or l'enjeu est de taille, la population légale déterminant le calcul des dotations de l'État, des barèmes de certaines taxes locales ou du nombre d'élus. Ne pourrait-on moderniser les méthodes de comptage ou prévoir « un ajustement ponctuel dans les villages connaissant des situations exceptionnelles ? », demande l'élu mosellan.
« Les chiffres de population légale de toutes les communes de France sont actualisés chaque année, en partie avec des informations issues des fichiers fiscaux », répond Bercy. Ainsi Metzing a vu sa population légale « actualisée entre 2014 et 2015 avec les informations issues du fichier de la taxe d'habitation ». Et « il en sera de même chaque année jusqu'à ce que cette commune réalise sa prochaine enquête exhaustive en 2019 ».
Un dispositif spécial pour les communes en forte croissance ?
La Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (Cnerp) et l'Insee étudient aussi les possibilités de réduire le délai de trois ans pour le calcul des populations légales. « Mais les simulations réalisées montrent que les sources d'informations disponibles pour calculer des chiffres de population plus récents pour chacune des communes présentent trop d'incertitudes sur la qualité du résultat final », concède Bercy. La Cnerp a émis le souhait que la DGCL étudie « un dispositif de dotation spécifique pour les communes en forte croissance démographique ».
