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L’Etat prend la main des collectivités afin de les aider à expérimenter

Aurélien Hélias
L’Etat prend la main des collectivités afin de les aider à expérimenter

Différenciation, expérimentation

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le Courrier des Maires - édition Abonné

La circulaire envoyée par le ministère de la Cohésion des territoires aux préfets mi-mai et récemment publiée instaure "les guichets d'appui" aux collectivités désireuses de se lancer dans une expérimentation locale. Préfets de région, de département, DGCL, ministères : à chacun son rôle. Le détail du texte.

La loi organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution l’avait esquissé, une récente circulaire du 12 mai envoyée par le ministère de la Cohésion des territoires aux préfets le confirme : l’heure est passée aux travaux pratiques. Dans son instruction, Jacqueline Gourault invite en effet les représentants de l’Etat dans les départements et régions à mettre en place les guichets locaux d’appui au sein des préfectures de département.

Lire aussi : Les services territoriaux de l’Etat scrutés par le Sénat

Contrôle puis accompagnement

Désormais, conformément à l’article LO. 1113-2 du code général des collectivités locales, toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités peut décider de mettre en œuvre une expérimentation prévue par la loi ou le règlement. Outre la[…]

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