Les régions reçoivent la gestion de la totalité du Fonds européen de développement régional (FEDER). En revanche, une circulaire du Premier ministre précise que l'Etat garde 65% du FSE, à la grande déception des régions.
Une circulaire du Premier ministre aux préfets de région, du 19 avril 2013, précise les modalités de gestion des fonds européens de la prochaine génération (2014-2020). Conformément à l’engagement du président de la République et à la déclaration commune Etat-régions, signée à l’Elysée le 12 septembre 2012, la gestion de ses fonds est confiée aux régions.
Plus précisément, c’est la gestion du seul FEDER qui est confiée aux régions.
Il n’en va pas de même du FSE, malgré les demandes des régions. Celles-ci bénéficieront de 35 % de l’enveloppe, seulement, alors que l’Etat en gérera 65 %. La moitié de cette part sera déléguée aux départements, dans le cadre d’un accord-cadre avec l’ADF. Cet accord portera sur une stratégie emploi/inclusion, conformément à la déclaration commune Etat-départements signée à l’Elysée le 22 octobre 2012.
Le développement rural, dans le cadre du FEADER, sera géré par les régions, pendant que le ministère de l'Agriculture préservera la cohérence nationale.
La circulaire précise qu’il convient de « poursuivre avec les régions les travaux de préparation de l’accord de partenariat et des différents programmes, afin d’assurer leur transmission à la commission européenne dans les délais prescrits ».
La circulaire évoque également la question des conséquences à tirer de ces dispositions en termes de transferts de personnels.
Réaction de l’Association des régions de France
L’ARF déplore la décision de l’Etat de garder le contrôle des deux-tiers du FSE, une décision «en retrait par rapport à l’engagement pris le 12 septembre 2012 à l’Elysée».
Selon l'association d'élus, "la partie du FSE confiée aux régions ne leur permettra pas de financer leurs politiques actuelles en matière de formation, d’emploi et d’inclusion, et les nouvelles compétences qui leurs seront confiées par le projet de loi de décentralisation".
