Elus locaux Union européenne
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Régulièrement pointée du doigt par les porteurs de projets, la complexité d’accès aux fonds européens devient une « priorité » pour l’État et les régions. Les deux « autorités de gestion » annoncent s’attaquer à ce problème et envisagent de simplifier leurs procédures en vue de la prochaine programmation 2021-2027.
Depuis quelques années déjà, la question des fonds européens structurels d’investissement (FESI) qui regroupent le Feder, le FSE, le FEADER et le FEAMP fait figure de véritable serpent de mer chez les élus locaux et les différents acteurs locaux. Ceux-ci n’hésitent pas, d’ailleurs, à dénoncer une organisation « kafkaienne ». La faute sans doute à la Commission européenne, parfois trop sourcilleuse sur l’utilisation de ses fonds, mais surtout à la France qui a choisi, depuis 2014, une organisation elle-même assez complexe !
En effet si les Régions sont officiellement autorités de gestion de certains fonds (Feder, FEADER et une partie du FSE), la coordination, le paiement et le contrôle peuvent rester aux mains de l’État (comme sur le programme Leader). Cela vaut aussi, parfois, pour l’instruction des dossiers, faute de personnels suffisants détachés dans les territoires.
Un audit et un partage de bonnes pratiques
Conscients de la « complexité croissante liée à la mise en œuvre des fonds européens » l’État et les Régions ont donc décidé « de faire de la simplification une priorité de la préparation de la prochaine programmation 2021-2027 » peut-on lire dans un communiqué commun faisant suite au Comité État-Régions du 22 janvier. Ainsi, on apprend qu’un groupe de travail « conjoint » d’analyse et de partage « des bonnes pratiques » devrait rapidement être mis en place, l’État ayant par ailleurs lancé de son côté une mission d’audit visant à décortiquer ses procédures dans son champ de compétences.
Le calendrier est néanmoins serré puisque les deux partenaires se sont engagés à faire des propositions concrètes pour raccourcir les délais d’octroi et de paiement des aides, limiter le nombre de pièces justificatives demandées, et stabiliser les règles en vigueur tout au long de la vie d’un projet, d’ici le mois de juin 2020 pour le prochain séminaire national d’information et de concertation partenariale sur les fonds européens 2021-2027.
Un meilleur partage des compétences ?
Si la simplification des procédures est donc en discussion entre l’État et les Régions, la révision du partage de certaines de leurs compétences ne semble en revanche pas encore à l’ordre du jour…
Pourtant lors de son audition par le Sénat au mois de septembre dernier, la ministre de la Cohésion des Territoires avait annoncé une recentralisation, au 1er janvier 2021, d’une partie du fonds FEADER celui portant sur le « surfacique » (indemnités compensatoires de handicap naturel, les MAEC - mesures agro-environnementales et climatiques- et le bio, soit environ 70% de l’enveloppe). Cette « clarification » devait permettre, selon les mots de Jacqueline Gourault, d’opérer dans un même mouvement un « véritable transfert » de la partie restante du fonds (investissement agricole et le développement rural dont le programme Leader) c’est-à-dire pour les Régions la possibilité d’avoir totalement la main sur la coordination, le paiement et le contrôle.
Vigilance accrue sur le budget de l'UE
Une coopération vigilante. Le rapprochement esquissé par Régions de France n'enterre pas la hache de guerre avec le gouvernement, loin de là. A la veille du Conseil européen sur le budget pluriannuel de l'Union européenne, Renaud Muselier et ses acolytes alertent le président de la République, dans un courrier commun co-signé avec les associations d'élus membres de Territoires Unis (AMF, ADF), sur "les conséquences désastreuses" des baisses de la politique agricole commune (PAC) et de la politique de cohésion pour les territoires français. Bien sûr, les signataires disent ne pas ignorer "la difficulté que représente de trouver ce compromis entre les Etats-membres dans un contexte marqué par les contraintes budgétaires et le Brexit." Ce qui ne doit pas empêcher Emmanuel Macron de "défendre à l'euro près les futurs budgets FEDER, FSE, FEADER, FEAMP, Interreg des régions françaises d'outre-mer et des Régions françaises en transition. Diminuer le budget de la cohésion, ce serait donner crédit à tous ceux qui combattent le projet européen".
