RSA
A l’issue d’une rencontre avec l’Assemblée des départements de France, le 25 février, Manuel Valls a indiqué son accord pour recentraliser le financement du RSA. Satisfaction globale des départements qui resteront vigilants sur deux points : l’année de référence pour déterminer les montants de cette recentralisation et le déblocage, pour 2016, d’un fonds d’urgence qui soit largement supérieur à celui de 2015.
Réclamée depuis de nombreux mois par l’Assemblée des départements de France face à l’impasse budgétaire qu’ils rencontrent pour financer l’allocation dans leurs territoires respectifs, la recentralisation du financement du RSA a reçu le feu vert du Premier ministre à l’issue d’une réunion avec une délégation de l’ADF le 25 février au soir.
« Manuel Valls a proposé à l’ADF une solution responsable pour mettre fin aux difficultés des départements : une prise en charge par l’Etat du financement du RSA, à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement de ses bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi », indiquait ainsi Matignon dans son communiqué.
L’occasion pour le Premier ministre de rappeler son « attachement au caractère national du RSA, dont le montant, les critères et le dispositif de droits et devoirs doivent être les mêmes pour toutes et tous », et de tacler ainsi sans le nommer le département du Haut-Rhin qui a récemment engagé une politique instaurant sept heures de travail hebdomadaires obligatoires pour les bénéficiaires de l’allocation.
Les départements ne verront pas leur CVAE ponctionnée
L’annonce, tant attendue par les patrons d’exécutifs départementaux, a ravi ces derniers qui n’hésitaient plus ces dernières semaines à évoquer « une réunion de la dernière chance » à l’image du président du Nord, Jean-René Lecerf (ex-LR).
C’est « une réforme indispensable pour les départements, tout en préservant le caractère universel d’une prestation qui relève de la solidarité nationale », a ainsi réagi le patron de l’exécutif d’Ille-et-Vilaine, Jean-Luc Chenut (PS).
Un satisfecit largement partagé d’autant que les « principes » constitutifs de la réforme listés par Matignon vont pour la plupart dans le sens de la plaidoirie de l’ADF.
Ainsi, Manuel Valls accède à la demande d’une réforme s’accompagnant du « maintien de ressources dynamiques aux départements, notamment la CVAE et les DMTO ».
« La prise en charge par l’Etat du financement du RSA ne sera pas financée par les recettes dynamiques (DMTO et CVAE), que conservent les départements mais par un prélèvement sur leur dotation globale de fonctionnement (DGF) qui prendra en compte la situation de chaque département mais aussi l’efficacité de leurs politiques d’insertion », se réjouit l’ADF.
Bonification de la DGF aux "bons élèves" de l'insertion
Autre élément de satisfaction : « Le principe de la clause d’un retour à “meilleure fortune” est acquis. Les départements qui parviendront à faire baisser leur nombre d’allocataires du RSA verront, alors, leurs prélèvements diminuer d’autant », se félicite l’association d’élus. Car avec la recentralisation du financement, les départements n’auraient théoriquement plus d’intérêt financier à faire baisser le nombre de leurs allocataires.
D’où cette idée d’une bonification pour « les bons élèves » : « La mise en œuvre de mécanismes d’incitation financière des départements à renforcer leurs dispositifs d’insertion (clause de retour à meilleure fortune, bonification de la dotation globale de fonctionnement), en complément d’une inscription obligatoire des dépenses d’insertion des bénéficiaires du RSA », est ainsi clairement annoncée par l’exécutif.
Sur un plan davantage politique, cela se traduit par cette piqûre de rappel de Manuel Valls, qui demande aux départements de « traduire dans les faits [leur] rôle central en matière de solidarité ».
L'année de référence, nœud gordien de la négociation
Restent tout de même deux points non tranchés et qui feront l’objet d’âpres négociations entre l’association et l’exécutif, afin qu’un « accord équilibré puisse être trouvé avec les départements d’ici fin mars », prévoit Matignon.
Il s'agit principalement de l’année de référence prise en compte pour définir les montants en jeu de cette recentralisation. Alors que l’ADF est unanime pour réclamer 2014 comme référence, dernière année pendant laquelle les départements ont réussi à faire face, Matignon avance « une prise en charge de l’Etat sur la base des dépenses de l’année N-1, comme pour tous les transferts de compétence de l’Etat aux collectivités locales ».
En l’état actuel, il s’agirait donc de 2015, générant une différence de plus de 700 millions d’euros, au détriment des départements.
L’ADF se montre ferme – « l’année de référence […] ne peut être postérieure à 2014 » – tout comme le président (PS) de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel : « L’année de référence ne peut pas être celle d’un pic en matière de dépenses de RSA comme 2016. »
Quel montant pour le fonds d'urgence 2016 ?
Second objet de tensions à venir : le montant du futurs fonds d’urgence. Celui de 2015, qui s'élève à 50 millions d’euros à répartir entre 10 départements, avait suscité le dépit voire la colère de plusieurs présidents de départements, jugeant que les montants n’étaient pas à la hauteur des enjeux.
Or, si l’ADF assure qu’ « une aide d’urgence pour les départements les plus en difficulté pour leur exercice budgétaire 2016 est actée » et que celle-ci « pourrait se chiffrer à une hauteur bien supérieure à l’année précédente » puisqu’elle s’appliquerait à quatre fois plus de départements, rien ne dit que la somme prévue par l’exécutif sera définie en conséquence.
C’est pourtant la demande clairement exprimée par plusieurs présidents de départements, invoquant la dégradation croissante des équilibres : « L’impasse budgétaire sur le RSA qui était de 5 millions en 2015 pourrait avoisiner les 40 millions en 2016 pour la Seine-Saint-Denis », insiste Stéphane Troussel pour justifier la prorogation et la montée en volume de ce fonds d’urgence.
La péréquation, objet de débat interne à l'ADF
Enfin reste, un sujet d’autant plus complexe qu’il ne fera pas l’objet d’une position unanime au sein de l’ADF : celui des modalités de péréquation des fonds.
« Le transfert de ressources vers l’Etat doit tenir compte des réalités et des inégalités qui existent déjà face aux dépenses de RSA, plaide Stéphane Troussel. Le niveau du reste à charge doit ainsi être pris en compte sous peine de graver dans le marbre le scandale qui fait que les habitants de Seine-Saint-Denis paient 152 euros de leur poche pour un RSA mensuel de 525 euros, quand ceux des Hauts-de-Seine n’en versent que 75 euros », lance-t-il.
Membre de la délégation de l’ADF, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein, ne dit pas autre chose en soulignant que le financement du RSA « sur la base de la fiscalité locale aggrave les inégalités territoriales, le coût du RSA n’étant pas le même aujourd’hui pour le contribuable, d’un département à l’autre ».
Mais il faudra sur ce sujet trouver d’abord un – difficile – accord au sein même de l’association, peut-être lors de l’assemblée générale extraordinaire qu’organise l’association le 1er mars pour statuer défensivement sur les propositions de Matignon.
mardi 1 mars àl'@ADepartementsF les Présidents des Départements se prononceront par un vote sur les nouvelles propositions de @manuelvalls.
— Dominique Bussereau (@Dbussereau) 26 février 2016
Harmoniser les minima sociaux, l'autre enjeu
C’est ensuite avec trois ministres (Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget) que l’ADF devra négocier sur un laps de temps très serré : un mois à peine.
Un délai très restreint, conséquence à la fois de l’urgence des enjeux financiers en cause mais aussi de la volonté de Matignon de boucler ces négociations fin mars, concomitamment aux conclusions que doit rendre le député Christophe Sirugue « sur la simplification et l’harmonisation des minima sociaux », rappelle l’exécutif.
