L’érosion du littoral doit-elle donner accès au indemnités du fonds « Barnier» ?

Le phénomène d’érosion côtière peut-il être considéré, au regard de la loi, comme une catastrophe naturelle ? La justice administrative a répondu par la négative à cette question. Il appartient désormais au Conseil constitutionnel de se prononcer.

Menacé d’effondrement et évacué en 2014, l’immeuble « Le Signal » à Soulac (Gironde) se dresse désormais à quelques mètres d’une falaise donnant sur la plage. Il est rapidement devenu le symbole - spectaculaire - de l’érosion du littoral et du recul du trait de côte. Ce combat contre les éléments se double depuis quatre ans d’une lutte juridique acharnée des copropriétaires de la résidence pour être indemnisés de leur évacuation forcée. Au cœur de leur revendication : faire reconnaître par la justice leur droit à bénéficier d’indemnités du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds « Barnier ».

Créé par la loi du 2 février 1995 de protection de l’environnement, il vient en aide aux victimes de catastrophe naturelle. Or, à ce jour, la justice administrative, et notamment la cour administrative d’appel de Bordeaux (arrêt n°14BX03289, 9 février 2016), ne reconnaît pas le phénomène d’érosion côtière comme une catastrophe naturelle.[…]