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L’entretien des monuments aux morts (fiche juridique)

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L’entretien des monuments aux morts (fiche juridique)

monument aux morts Aiguillon

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le Courrier des Maires - édition Abonné

A l'approche du cycle commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale, il importe de rappeler les obligations à la charge des communes en matière d’entretien de leurs monuments aux morts .

Fiche juridique établie par Maeva Guillerm, avocat à la Cour, SCP Seban et Associés, "le Courrier des maires", n°271 du 5 septembre 2013

A l'approche du cycle commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale, il importe de rappeler les obligations à la charge des communes en matière d’entretien de leurs monuments aux morts .

1. Des ouvrages publics et dépendances du domaine public

Les monuments aux morts, qui ont été financés et édifiés par les communes en hommage à leurs « morts pour la France », il y a près de cent ans, appartiennent au patrimoine des communes.

Ces monuments, qu’ils soient implantés sur le domaine public routier ou dans les cimetières, relèvent du domaine public communal (voir en ce sens, M. Cliquennois, « La police municipale de la protection des monuments aux morts », Les Petites Affiches, 27 juillet 1994, n° 89).

Ils ont, par ailleurs, la qualité d’ouvrages publics communaux, comme ont pu le relever les juges administratifs et judiciaires (CAA Bordeaux, 13 déc. 2005, Mlle X. c/ Commune de[…]

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