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"L'enjeu est de savoir qui fait quoi entre l'Etat et nous, collectivités, et non pas qui entre nous"

Aurélien Hélias

Sébastien Martin, président de l'AdCF

© twitter sbastien_martin

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Après le passage en commission des lois à l'Assemblée nationale, la loi "3DS" apparait bien davantage favorable aux intercommunalités qu'elle ne l'était au sortir de son examen au Sénat. Président d'Intercommunalités de France-AdCF, Sébastien Martin évoque les avancées à ses yeux de la dernière version du texte.

Le retour à des équilibres davantage intercommunaux sur plusieurs volets de la loi 3DS vous satisfait-il ?

Sébastien Martin : C’est un rééquilibrage bienvenu auquel a procédé la commission des lois de l’Assemblée nationale. Certes, des éléments apportés par le Sénat avaient déjà suscité notre satisfaction : sur la loi SRU, sur l’intercommunalité comme autorité organisatrice de l'habitat. Mais sur d’autres sujets, on avait un désaccord. Le travail de l’Assemblée a rééquilibré les choses et j’espère que les discussions en séance publique comme en commission mixte paritaire reprendront cet équilibre global.

Vous pensez au dossier sur l’eau et l’assainissement, de nouveau mis sur la table par le Sénat ?

Oui ! Car à un moment, il est nécessaire de savoir où l’on va. On ne peut sans cesse faire des allers-retours sur ces sujets et Jacqueline Gourault a été claire là-dessus : on ne reviendra pas sur le[…]

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