La réunion du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel du 13 mai 2013 a témoigné d'une bonne écoute de la part du ministère de la Culture. Parmi les dossiers abordés : le patrimoine, la création, la décentralisation.
Créé en 1999 par Catherine Trautmann, ministre de la Culture d’alors, le CCTDC n’a réellement été actif qu’en 2002-2003, avant de sombrer dans le sommeil. Christine Albanel, en 2008, avec les entretiens de Valois, puis Frédéric Mitterand le raniment. Le 2 juillet 2012, Aurélie Filippetti, nouvelle ministre de la Culture, réunissait les membres du CCTDC et annonçait vouloir renforcer la coconstruction des politiques culturelles entre l’Etat et les collectivités. Pour Philippe Laurent, cette position correspond à un changement d’attitude des directeurs du ministère qui, constatant la baisse du budget de l’Etat, considèrent d’un autre œil l’implication des collectivités territoriales. « Auparavant, ils avaient toujours raison. Aujourd’hui, ils voient tout le travail accompli. Et ils ont compris qu’il est utile de s’appuyer sur les collectivités locales pour faire passer leurs dossiers à Bercy ou à Matignon ».
Le président de la FNCC, qui souligne l’amélioration de la qualité des échanges, souhaite aller plus loin et permettre au conseil, qui compte les représentants de 11 associations d’élus parmi ses membres, de donner des avis sur les décrets et projets de loi avant leur discussion au Parlement.
Sujets d'actualité
Plusieurs sujets d’actualité ont été abordés lors de la réunion du 13 mai.
Sur le projet de loi sur le patrimoine, les élus ont demandé une simplification des règles de l’archéologie préventive. Ils ont cependant rappelé que la simplification ne devait pas amoindrir la protection du patrimoine. « Nous sommes des élus de la culture, nous soutenons le ministère dans la recherche d’un équilibre entre la protection et la construction de logement et l’urbanisation », explique Philippe Laurent.
Les associations ont également demandé le report de l’entrée en vigueur des aires de valorisation du patrimoine (AVAP). Créées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, elles doivent se substituer aux ZPPAUP en 2015. Laissant de facto sans protection, ou sous le régime de protection antérieure, les zones sans AVAP. « Nous demandons le report au moins à 2016. La procédure est longue et impossible à mener durant la campagne des municipales. Il faut maintenir la continuité des protections », souligne Philippe Laurent.
Les associations souhaitent faire sauter la limitation des subventions à 80% du montant des travaux en faveur des petites communes, pour les monuments protégés. En effet, pour des chantiers importants, les 20% restants sont encore trop lourds à assumer.
Le projet de loi sur la création a fait l’objet d’une question de principe : la loi doit-elle dire que les collectivités assurent, avec l’Etat, la coresponsabilité de la création artistique ? Cette notion n’est pas définie en droit positif et relève actuellement de la responsabilité de l’Etat. La question n’est pas tranchée.
Enfin, concernant le projet de loi de décentralisation, le ministère souhaite éclaircir les points concernant la culture, de façon à éviter les contradictions entre les différents textes.
