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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéDéjà apparue depuis plusieurs années, l’économie circulaire connaît un intérêt croissant auprès des acteurs publics, compte tenu de la raréfaction de certaines ressources et l’importance des questions environnementales dans le débat public. Cette thématique dépasse pourtant très largement le seul aspect environnemental et mobilise d’autres enjeux, en particulier les pratiques de consommation, le commerce local, les liens entre les territoires et même la mutation des bassins d’emploi. Il est donc légitime que les élus s’impliquent dans cette démarche. En pratique, l’action locale implique la mobilisation de dispositifs très hétérogènes qui outrepassent souvent les limites des compétences de chacun des acteurs. La mise en place d’une gouvernance adaptée apparaît donc aussi essentielle que la définition des projets eux-mêmes, ou encore le choix des moyens dédiés à leur mise en œuvre. 50 questions-réponses pour faire le tour des enjeux de l’économie circulaire.
Par Pierre-Yves Nauleau, avocat à la cour de Paris, chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord
L’écosystème
Principes, acteurs de référence, Ademe, acteurs privés, régions, CCAS, intercommunalités, secteur du logement...
De 1 à 10
Les outils réglementaires
Cadre européen, commande publique, domanialité, pouvoir des maires, incitations, alimentation, eau...
De 11 à 20
Les financements
Fonds économie circulaire, aides européennes aux collectivités, microcrédit, CRTE, financement participatif...
de 21 à 30
La gouvernance
Territoires à énergie positive, appels à projets, plans climat-air-énergie territoriaux, Sraddet, Scic, forme associative...
De 31 à 40
Economie circulaire et emploi
Création d’emplois publics et privés, fournisseurs, formations, chambres des métiers...
De 41 à 50
Références
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Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap ». -
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi « Agec ». -
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV). -
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi « Notre ». -
Code l’environnement, art.
L. 110-1-1 ,R. 541-41-19 et suivants,L. 541-3 ,L. 541-10-2 , alinéa 2. - Code de la commande publique, art. L. 2172.
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Code général des collectivités territoriales, art.
L. 2123-12 ,L. 2224-7-1. -
Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
