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Dossier L’économie circulaire et les acteurs locaux

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L’économie circulaire et les acteurs locaux

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Déjà apparue depuis plusieurs années, l’économie circulaire connaît un intérêt croissant auprès des acteurs publics, compte tenu de la raréfaction de certaines ressources et l’importance des questions environnementales dans le débat public. Cette thématique dépasse pourtant très largement le seul aspect environnemental et mobilise d’autres enjeux, en particulier les pratiques de consommation, le commerce local, les liens entre les territoires et même la mutation des bassins d’emploi. Il est donc légitime que les élus s’impliquent dans cette démarche. En pratique, l’action locale implique la mobilisation de dispositifs très hétérogènes qui outrepassent souvent les limites des compétences de chacun des acteurs. La mise en place d’une gouvernance adaptée apparaît donc aussi essentielle que la définition des projets eux-mêmes, ou encore le choix des moyens dédiés à leur mise en œuvre. 50 questions-réponses pour faire le tour des enjeux de l’économie circulaire.

Par Pierre-Yves Nauleau, avocat à la cour de Paris, chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord

L’écosystème

Principes, acteurs de référence, Ademe, acteurs privés, régions, CCAS, intercommunalités, secteur du logement...

De 1 à 10

Les outils réglementaires

Cadre européen, commande publique, domanialité, pouvoir des maires, incitations, alimentation, eau...

De 11 à 20

Les financements

Fonds économie circulaire, aides européennes aux collectivités, microcrédit, CRTE, financement participatif...

de 21 à 30

La gouvernance

Territoires à énergie positive, appels à projets, plans climat-air-énergie territoriaux, Sraddet, Scic, forme associative...

De 31 à 40

Economie circulaire et emploi

Création d’emplois publics et privés, fournisseurs, formations, chambres des métiers...

De 41 à 50

Références

  • Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap ».
  • Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi « Agec ».
  • Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV).
  • Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi « Notre ».
  • Code l’environnement, art. L. 110-1-1, R. 541-41-19 et suivants, L. 541-3, L. 541-10-2, alinéa 2.
  • Code de la commande publique, ­art. L. 2172.
  • Code général des collectivités territoriales, art. L. 2123-12, L. 2224-7-1.
  • Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

En quoi consiste l’économie circulaire ?

Quel est le rôle des acteurs publics locaux dans l'économie circulaire ?

Existe-t-il des acteurs publics de référence ?

Quel est le rôle de l’Ademe pour favoriser l’économie circulaire ?

Quels acteurs privés peuvent relayer les initiatives publiques locales ?

Quelle peut être l’action des régions en matière d’économie circulaire ?

Qu’en est-il de la mobilisation des acteurs publics du logement ?

Sous quelle forme le centre communal d’action sociale peut-il être impliqué dans l’économie circulaire ?

Comment les intercommunalités peuvent-elles prendre part à l’économie circulaire ?

L’économie circulaire peut-elle cibler certaines parties d’un territoire ?

Existe-t-il un cadre européen de l’économie circulaire ?

Quelles obligations liées à l’économie circulaire s’imposent en matière alimentaire ?

Quelles sont les incidences de la loi en matière de production et de consommation ?

Comment la commande publique intègre-t-elle l’économie circulaire ?

Existe-t-il des dispositions spécifiques à l’économie circulaire en matière de domanialité ?

Le développement de l’économie circulaire a-t-il accru le pouvoir des maires ?

Comment sensibiliser agents et élus locaux à l’économie circulaire ?

Existe-t-il des dispositifs incitatifs ?

Quels sont les produits concernés par l’obligation de réemploi ou d’utilisation des matières recyclées ?

17/05/2022 |

La ressource en eau est-elle concernée par l’économie circulaire ?

17/05/2022 |

Existe-t-il de nouveaux financements pour la gestion des déchets ?

Qu’est-ce que le Fonds économie circulaire ?

17/05/2022 |

Existe-t-il des aides européennes pour le développement de l’économie circulaire ?

Comment recourir au microcrédit dans le domaine de l’économie circulaire ?

Quel est l’intérêt du contrat de relance et de transition écologique en matière d’économie circulaire ?

Quels dispositifs permettent l’accès au financement participatif ?

17/05/2022 |

Quelles collectivités peuvent verser des aides à l’économie circulaire ?

Les collectivités peuvent-elles accorder des soutiens en nature aux actions d’économie circulaire ?

Quel rôle peut jouer l’économie mixte en matière d’économie circulaire ?

Quel est le rôle d’un territoire à énergie positive pour la croissance verte ?

En quoi consiste un appel à projets autour de l’économie circulaire ?

Peut-on dire que les régions sont cheffes de file en matière d’économie circulaire ?

A quoi sert un plan climat-air-énergie territorial ?

A qui incombe l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial ?

Peut-on intégrer l’économie circulaire dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ?

Quel est l’intérêt d’inclure l’économie circulaire au sein du Sraddet ?

Quel peut être l’intérêt de constituer une Scic ?

Une collectivité peut-elle lancer un projet en ayant recours à une forme associative ?

Les collectivités disposent-elles d’autres outils pour organiser la gouvernance de projets ?

Quels emplois locaux peuvent être créés par l’économie circulaire ?

Comment une collectivité peut-elle sensibiliser ses fournisseurs à la création d’emplois liés à l’économie circulaire ?

Existe-t-il des formations dédiées à l’économie circulaire ?

Comment une collectivité peut-elle soutenir localement les créations d’emploi dans ce secteur ?

Des emplois publics peuvent-ils être spécifiquement créés dans ce domaine ?

Peut-on mobiliser d’autres acteurs locaux de l’emploi ?

Quel peut être le rôle des chambres des métiers ?

Comment une collectivité peut-elle mettre en avant l’économie circulaire dans l’orientation professionnelle ?

Comment réserver des marchés publics aux acteurs de l’économie circulaire ?

Des financements sont-ils consacrés aux formations portant sur l’économie circulaire ?

FORMATIONS

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