L'Arcep a présenté les modalités d'attribution d'une nouvelle bande de fréquences. Elle impose aux candidats des obligations en termes de couverture du territoire que l'Avicca estime manquer d'ambition.
A peine ses instances renouvelées((Voir l'interview du président de l’Avicca, Patrick Chaize.)), l'Avicca a poussé son premier « coup de gueule ». L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a en effet déposé pour avis auprès de sa Commission consultative des communications électroniques (CCCE), le 18 juin, les modalités d'attribution et d'usage de la bande de fréquences des 700 MHz. L'Avicca ne se prononce pas sur les conditions techniques d'attribution (enchères, limitation du nombre de blocs de fréquence, etc) mais critique en revanche dans un communiqué du 22 juin((Le communiqué de l’Avicca du 22 juin 2015.)) les ambitions affichées en terme d'aménagement du territoire, jugées insuffisantes.
Larges distances couvertes
La bande des 700 MHz est, comme celles des 800 et 900 MHz précédemment attribuées, une bande à fréquences basses, lesquelles offrent une couverture sur de larges distances – particulièrement adaptée aux besoins en milieu rural – et une bonne pénétration des bâtiments.
Elle est donc très attractive pour les opérateurs de téléphonie mobile qui, même s'ils possèdent pour la plupart suffisamment de blocs de fréquences pour assurer leurs besoins sur les 5 à 10 prochaines années, devraient investir pour assurer un avenir plus lointain.
Engagements revus à la baisse
Mais, se porter candidats aux enchères organisées par l'Arcep oblige à respecter un certain nombre d'engagements. Dans un communiqué, l'Arcep précise que la procédure d'attribution prévoit notamment « des obligations de couverture du territoire aussi élevées que celles qui prévalent dans la bande 800 MHz. En particulier, le déploiement des fréquences de la bande 700 MHz est très largement imposé dans les zones rurales, en plus des fréquences de la bande 800 MHz, afin d'améliorer la qualité des services 4G dans ces zones et en prévision du déploiement, le cas échéant, de la 5G sur ces fréquences ».
C’est à ce niveau que le bât blesse, selon l'Avicca. « Les obligations de couverture du territoire sont en net recul par rapport à ce que le régulateur (ndlr : l'Arcep) avait envisagé dans sa consultation publique en décembre 2014 », relève l'association.
Elles sont « encore plus en retrait par rapport aux demandes exprimés par l'Avicca ainsi que d'autres associations de collectivités locales, en réponse à cette consultation »((Lire le communiqué de l’Avicca du 5 mars 2015.)).
Les obligations de couverture fixées par l’Arcep
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(T1 = date d'attribution des fréquences)[/caption]
« Concernant la zone prioritaire, l'échéance de 90% de couverture nationale en 2018 envisagée par l'Arcep, très volontariste, passe (avec le projet des modalités d'attribution final) à 92% en... 2027 ! ».
Pour ce qui est de la couverture nationale, les échéances de 98% et 99,6% passent respectivement de 2010 à 2017 et 2013 à 2030.
Pour la couverture départementale qui, précise l'association, « permet d'assurer une certaine équité de traitement », il était envisagé une obligation de 90% en 2010 et 95% en 2023. Ces échéances sont également repoussées de sept ans.
Aggraver la fracture
L'Avicca souligne que cet allègement de contraintes « permet de faire monter les enchères auprès des opérateurs pour obtenir une licence » mais, qu'en contrepartie, « il ne peut qu'aggraver les risques de fracture numérique ».
Elle regrette qu'au moment où l'Etat semble vouloir reprendre en main « la problématique de la couverture des zones blanches et grises pour la 2G et la 3G », il ne mette pas à profit la procédure d'attribution de la bande 700 MHz , « qui n'aura pas d'équivalent dans les prochaines années, pour améliorer la couverture mobile des zones rurales et de montagne en 4G ».
