L’assurance personnelle de l’élu local

L’action publique locale a subi, au cours de ces dernières années, un double mouvement : d’une part, l’évolution de la jurisprudence administrative vers une responsabilisation accrue de la puissance publique, et, d’autre part, des transferts de compétence successifs opérés par l’Etat à travers les lois de décentralisation, qui conduisent à des interventions des collectivités territoriales dans des domaines de plus en plus divers et étendus. Ainsi, les collectivités territoriales se sont vu confier de plus en plus de compétences en matière routière, d’action économique, mais aussi de prévention des risques naturels et environnementaux. Ce double mouvement a eu pour conséquence d’augmenter les risques, pour les collectivités, de voir leur responsabilité engagée. A ce développement, propre à l’action publique locale, s’ajoute celui de la judiciarisation de la société, qui augmente les risques liés à l’engagement de la responsabilité personnelle. Ces sources nouvelles de responsabilité conduisent à une situation difficile à appréhender pour les élus, et à un sentiment d’insécurité juridique. Devant ces nouvelles incertitudes, le droit des assurances a développé des contrats de prévention spécifiques, tant pour les élus que pour les collectivités et organismes publics qui les accueillent.

Par Cyril Croix, Barbara Dufraisse, Sara Nouri-Meshkati et[…]