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L’assurance des collectivités territoriales

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le Courrier des Maires - édition Abonné

La recherche de marges financières étant une tâche prioritaire pour beaucoup d’élus, les assurances des collectivités territoriales sont une piste à exploiter. En effet, un grand nombre d’entre elles ont des contrats d’assurance souscrits depuis longtemps et leurs besoins n’ont jamais été actualisés. Résultat : certains risques n’existent plus, alors que la collectivité paie une cotisation d’assurance, tandis que de nouveaux risques ne sont pas assurés. Ces «trous de garantie», en cas de sinistre, engagent des dépenses non prévues. Par ailleurs, l’accélération de l’intercommunalité oblige les communes à connaître les risques qu’elles encourent encore et ceux qu’elles transfèrent avec leur assurance.

Par Lætitia Allut, directrice du département emploi-assurances, service conseil en assurances du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne - Supplément au "Courrier des maires et des élus locaux", n°282, septembre 2014

Les références

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27 janvier 1984, p. 441)
Décret n° 86-552 du 14 mars 1986modifié pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux (JO du 18 mars 1986, p. 4492)
Décret n° 98-111 du 27 février 1998modifiant le Code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services (JO du 28 février 1998, p. 3115) 
Code des assurancesCode civil, articles 1102, 1106 et 1964 
Code des marchés publics

I - RATIONALISER LES CHOIX

Bien s’assurer, est-ce tout assurer ?

Assurer un risque consiste à transférer le coût financier de ce risque sur un[…]

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