L’assurance des collectivités locales

Critères de choix, diversité des risques, franchises, procédures, contrats et cahiers des charges, vie des contrats, indemnisations... Bien identifier ses besoins puis choisir les modalités de ses assurances n’est pas une mince affaire pour les exécutifs locaux en ce début de mandat municipal. Surtout quand s’y ajoutent la recherche de marges financières et la révision de contrats souscrits depuis plusieurs années, sans que les risques n’aient été actualisés. Faire évoluer ou dénoncer un contrat ne s’improvise pas… Du nécessaire tri à faire entre les différents types d’assurance aux obligations de la collectivité, du contenu des contrats d’assurance aux procédures de passation des marchés pour s’en doter, ce « 50 questions-réponses » devrait être à même de vous guider dans le maquis de l’assurance des collectivités territoriales.

Par Cyril Croix, Justine L’Huissier et Marie Picard, avocats, cabinet Seban et associés

LES DIFFÉRENTS TYPES D'ASSURANCE

Pourquoi souscrire une assurance pour une collectivité locale ?

Seules quelques polices d’assurance sont obligatoires pour les communes comme l’assurance dite « responsabilité civile automobile » (art. L 211-1, code des assurances) ou responsabilité civile concernant les assistantes maternelles (art. L 421-13, code de l’action sociale et des familles), les établissements recevant des enfants inadaptés ou handicapés (décret n°56-284 du 9 mars 1956) ou encore les centres de vacances, de loisirs et groupements de jeunesse (art. L 227-5, code de l’action sociale et des familles). Toutefois, les besoins en assurance des communes, départements, établissements publics, et autres, sont très variés et spécifiques. Ils doivent aussi correspondre à la[…]