10294010.GRP.indd
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
le Courrier des Maires - édition Abonné
Critères de choix, diversité des risques, franchises, procédures, contrats et cahiers des charges, vie des contrats, indemnisations... Bien identifier ses besoins puis choisir les modalités de ses assurances n’est pas une mince affaire pour les exécutifs locaux en ce début de mandat municipal. Surtout quand s’y ajoutent la recherche de marges financières et la révision de contrats souscrits depuis plusieurs années, sans que les risques n’aient été actualisés. Faire évoluer ou dénoncer un contrat ne s’improvise pas… Du nécessaire tri à faire entre les différents types d’assurance aux obligations de la collectivité, du contenu des contrats d’assurance aux procédures de passation des marchés pour s’en doter, ce « 50 questions-réponses » devrait être à même de vous guider dans le maquis de l’assurance des collectivités territoriales.
Par Cyril Croix, Justine L’Huissier et Marie Picard, avocats, cabinet Seban et associés
LES DIFFÉRENTS TYPES D'ASSURANCE
Pourquoi souscrire une assurance pour une collectivité locale ?
Seules quelques polices d’assurance sont obligatoires pour les communes comme l’assurance dite « responsabilité civile automobile » (art. L 211-1, code des assurances) ou responsabilité civile concernant les assistantes maternelles (art. L 421-13, code de l’action sociale et des familles), les établissements recevant des enfants inadaptés ou handicapés (décret n°56-284 du 9 mars 1956) ou encore les centres de vacances, de loisirs et groupements de jeunesse (art. L 227-5, code de l’action sociale et des familles). Toutefois, les besoins en assurance des communes, départements, établissements publics, et autres, sont très variés et spécifiques. Ils doivent aussi correspondre à la[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr