L'Association des maires de France relance la question des rythmes scolaires

Martine Kis
L'Association des maires de France relance la question des rythmes scolaires

Ecole, sortie de cours

A quelques jours de la rentrée scolaire, l’Association des maires de France retourne à l’assaut sur la question des rythmes scolaires.

Une nouvelle fois, l’AMF demande, quelques jours avant la rentrée scolaire, une compensation intégrale par l’Etat du coût de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Dans un communiqué du 27 août, elle prend acte de la transformation du fonds d’amorçage en fonds pérenne.

Une enquête sur les surcoûts supportés par les collectivités

Cependant, rappelle-t-elle, les 400 millions d’euros du fonds ne sont « pas à la hauteur des dépenses engagées par les communes et leurs groupements, estimées dans plusieurs études et rapports à plus de 1 milliard d'euros ».

A ce sujet, elle affirme attendre les résultats d’une enquête de la Cnaf qui lui permettra de mieux connaître les surcoûts supportés par les collectivités.

Rappelant le « contexte de réduction drastique des dotations de l'Etat jusqu'en 2017 », l’AMF craint qu’un grand nombre de communes ne soient obligées de mettre fin à la gratuité et d’augmenter le tarif des activités périscolaires, voire de la restauration scolaire, de l’accueil de la petite enfance.

Des "inégalités de mise en oeuvre de la réforme" dans les petites villes

Autre association d'élus faisant part de ses récriminations : celle des petites villes (APVF) qui réclame aussi "une aide plus conséquente. En effet, le montant de l’aide financière de l’Etat aux communes s’élève au total à 400 millions d’euros alors que le reste à charge pour les communes est évalué officiellement à plus de 500 millions d'euros. Dans un contexte de contrainte budgétaire pour l’ensemble des collectivités, et plus particulièrement pour les petites villes qui subissent très fortement la baisse des dotations, l’APVF s’inquiète des possibles inégalités de mise en œuvre de la réforme ».

Et l’association de réclamer, à l'occasion des débats sur le budget pour 2016, "un meilleur financement de cette réforme décidée par voie réglementaire au niveau national et qui porte sur une compétence de l’Etat : l’Education nationale. Alors même que les collectivités locales doivent diminuer leurs dépenses de fonctionnement, il apparait juste de les accompagner plus fortement dans la mise en œuvre de cette réforme qui se traduit par des dépenses supplémentaires pour les communes et leurs intercommunalités », fait-elle valoir.

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