L’association Amorce demande des mesures pour maîtriser la facture d'énergie et des déchets

Avec cette lettre ouverte diffusée aux parlementaires et élus nationaux et locaux le 10 février 2015,  l’association Amorce((Les collectivités territoriales constituent les 2/3 des adhérents de l'association Amorce. Tous les niveaux y sont représentés de la commune à la région, sur l'ensemble du territoire français (métropole, insulaire et ultras-marins). Les professionnels constituent 1/3 des adhérents. À ce jour, Amorce compte 829 adhérents : 561 collectivités et 268 professionnels.)) veut peser sur les débats suscités par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte.

Amorce souligne que les collectivités territoriales sont la "clef de voûte de la transition énergétique" et "les acteurs centraux de la maîtrise de l'énergie".

Ses 10 propositions visent à favoriser l’économie circulaire des déchets et la transition énergétique en agissant sur la maîtrise des factures, en redonnant du pouvoir aux collectivités locales et en tenant compte des contraintes du terrain, enfin en allégeant certaines réglementations nationales.

"Il faut revisiter le projet de loi à la lumière de cet impératif de défense du pouvoir d'achat des Français et de nouvelles réglementations nationales coûteuses risquant de se répercuter sur les contribuables locaux", insiste la lettre ouverte.

Les 10 propositions

Propositions en faveur de l'économie circulaire -  Déchets

1. Revenir au taux de TVA à 5,5% sur la collecte et le traitement et alléger la fiscalité sur la gestion des déchets (estimée à plus de 20% de la facture).
2. Instaurer un signal prix sur les produits manufacturés non recyclables (qui représentent encore 1/3 du poids des poubelles, afin de les réduire de 50% d’ici 2025).
3. Assurer un meilleur partage des coûts entre les distributeurs des produits de grande consommation, les collectivités locales et leurs partenaires locaux.
4. Renforcer le service public de gestion des déchets et la liberté de décision des élus locaux au regard des spécificités des territoires.
5. Alléger les contraintes normatives et réglementaires superflues sur la collecte et le traitement des déchets.

Propositions en faveur de la transition énergétique

1. Transformer les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique en véritable dispositif de résorption de cette précarité.
2. Assurer la mise en place d’un réseau de 1 000 plateformes de proximité de la rénovation énergétique.
3. Encourager plus fortement les projets d’énergies renouvelables portés par les collectivités et doubler les aides pour les réseaux de chaleur renouvelables.
4. Renforcer les compétences des collectivités en matière de distribution d’énergie et de planification Energie Climat.
5. Affecter une partie de la fiscalité sur les énergies aux collectivités locales pour financer la mise en œuvre de la transition énergétique des territoires.