L’Assemblée nationale modifie le calendrier électoral et la carte des cantons

Xavier Brivet

Les députés ont adopté, le 26 février 2013 , les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral. Après avoir rejeté le projet de loi ordinaire en première lecture, le 18 janvier 2013, le Sénat discutera ces textes à partir du 13 mars 2013. Les projets de loi reviendront, fin mars, devant l’Assemblée nationale pour un ultime examen.

Le projet de loi ordinaire reporte à 2015 les élections départementales et régionales. Pour l’élection des conseillers départementaux (nouveau nom des conseillers généraux), il instaure le scrutin majoritaire binominal mixte (désignation de binômes homme-femme).

L'Assemblée nationale a également voté l’abaissement de 12,5 % à 10 % des électeurs inscrits la proportion de suffrages nécessaires pour permettre aux candidats de se maintenir au second tour.

Le redécoupage des cantons
Le projet de loi divise par deux le nombre des cantons. Il devrait donc y avoir à l'avenir quelque 2.000 cantons, contre 4.000 actuellement. Les députés ont adopté les critères de redécoupage des cantons, opération qui sera du ressort du ministère de l'Intérieur. Le texte prévoit que l'écart de population entre deux cantons dans un même département sera de plus ou moins 20 %, un écart préconisé par le Conseil d'Etat.

Selon l'opposition, cette disposition va conduire à la dissolution des cantons ruraux face à des cantons urbains beaucoup plus peuplés. Elle accuse aussi la majorité de vouloir "manier les ciseaux en faisant table rase du passé, pour dessiner une carte supposée favoriser ses intérêts électoraux".
"Il n'est plus possible que dans certains départements un électeur urbain pèse 43 fois moins qu'un électeur rural", a fait valoir le ministre de l’Intérieur pour souligner la nécessité de redécouper les cantons, dont la carte date quasiment de 1801.

Le scrutin de 2014
Le projet de loi instaure l'élection directe, par fléchage, des délégués des communes dans les intercommunalités lors des prochaines élections de mars 2014. Jusqu'alors, les représentants des communes dans les intercommunalités étaient désignés au sein du conseil municipal. Désormais, les conseillers communautaires seront "fléchés" en tant que tels sur chaque liste des municipales. L'électeur désignera en même temps les élus de sa commune et ceux de l'intercommunalité.

Le projet de loi modifie le mode de scrutin municipal dans les petites communes en abaissant à 500 habitants, contre 3.500 actuellement, le seuil au-dessus duquel s’appliquera le scrutin de liste (mi-majoritaire, mi-proportionnel avec obligation de parité).

Le texte modifie également la répartition des conseillers de Paris entre les arrondissements pour tenir compte des "changements démographiques",  selon le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.

Le projet de loi discuté au Sénat le 13 mars
Le projet de réforme sera examiné à partir du 13 mars par le Sénat. Le 27 février, la commission des lois du Sénat a adopté une cinquantaine d’amendements.

Elle a relevé de 500 à 1 000 habitants le seuil adopté par l’Assemblée nationale pour l’application du scrutin de liste pour les élections municipales.

Elle a renforcé la souplesse et la lisibilité du système de fléchage pour l’élection des conseillers communautaires, en reprenant les amendements qu’elle avait adoptés lors de la première lecture : les conseillers communautaires représentant les communes de 1000 habitants et plus seront élus en même temps et figureront sur la liste des candidats au conseil municipal. « Les candidats aux sièges de conseiller communautaire apparaissent en outre séparément sur le bulletin de vote dans l’ordre de leur présentation. »

La commission des lois du Sénat a limité aux communes de moins de 100 habitants la réduction de l’effectif des conseillers municipaux (7 élus contre 9), une disposition qui n’a aucune conséquence sur la composition du collège électoral des élections sénatoriales.

La commission a adopté le principe selon lequel seuls les deux binômes de candidats arrivés en tête au premier tour se maintiennent au second tour pour les élections départementales.

Enfin, elle a relevé de 20 à 30 % l’écart entre la population d’un canton et la population moyenne des cantons du même département.

Le texte reviendra, fin mars, devant l’Assemblée nationale pour un ultime examen.

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