L’Assemblée nationale donne son feu vert à la dépénalisation du stationnement

Aurélien Hélias
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Citoyen en Colère - 26/07/2013 14h:11

Enfin nous voila tous inégaux!!!

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Avec le vote du projet de loi de modernisation de l’action publique, l’Assemblée a notamment suivi le Sénat dans sa volonté d’octroyer aux maires le pouvoir de fixer le montant des redevances et des amendes de stationnement.

Dès le 20 juillet, avant même l’adoption générale de l’ensemble du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles trois jours plus tard, les députés avaient voté la dépénalisation du stationnement (articles 36 bis et 36 ter). Introduite dans le texte lors de sa première lecture au Sénat, cette disposition permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement mais aussi de l'amende infligée au conducteur qui ne l'aura pas payée.

Une nouvelle dont s’est rapidement félicité le Groupement des autorités régulatrices de transports (Gart) dans un communiqué du 22 juillet : « La voie est désormais ouverte à l’adoption définitive de la dépénalisation et de la décentralisation du stationnement payant de surface. Les collectivités vont disposer dans un avenir proche d’un système permettant de mieux gérer les flux de circulation automobile et leurs politiques de mobilité durable ». Il est vrai que l’amendement sénatorial avait été porté et défendu au Palais du Luxembourg par les sénateurs Roland Ries, maire (PS) de Strasbourg, et Louis Nègre, maire (UMP) de Cagnes-Sur-Mer… respectivement président et vice-président du Gart.

Un dispositif appelé à être précisé
Le vote du dispositif par les deux chambres laisse augurer son adoption définitive après la seconde lecture, d’abord au Sénat en septembre, puis à l’Assemblée. Entre-temps, le fonctionnement précis de cette prérogative octroyée aux collectivités locales devrait être précisé sur la base du rapport que Matignon a confié à l’Inspection générale de l’administration (IGA) et dont les conclusions devraient paraître sous peu.

A l’heure actuelle, le projet de loi adopté par les députés prévoit que le conseil municipal ou le conseil communautaire de l’EPCI peut délibérer pour établir la redevance de stationnement « et le tarif du forfait de post-stationnement applicable en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement spontané de la redevance ». Et le texte de préciser que son tarif doit « favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l’utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l’environnement. Il peut être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de sa contribution à la pollution atmosphérique », et il doit « prévoir une tranche gratuite pour une durée déterminée ». Enfin « une tarification spécifique » peut être ouverte à « certaines catégories d’usagers, dont notamment les résidents ».

Paris de retour « dans le droit commun »
Comme le souhaitaient les commissions des lois et du développement durable, les députés ont aussi adopté d’autres dispositions sur le stationnement spécifiques à Paris, retirant notamment au préfet de police, au profit du maire de la capitale, la gestion de la circulation et du stationnement sur les grands axes routiers de la capitale (boulevard périphérique, voies sur berge, etc.). « Il s’agit donc ici de faire entrer Paris dans le droit commun, pour que l’aménagement de telle ou telle rue dans la capitale soit discuté dans le cadre des élections municipales. Cela me paraît pertinent : les élus locaux savent que c’est à l’occasion des élections municipales, et non des élections nationales, que l’on discute de la façon dont on va aménager les voies », a notamment plaidé Denis Baupin, député de Paris, suivi par une majorité de députés contre l’avis du gouvernement.

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