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L'Assemblée adopte le projet de loi "3DS", négociation serrée en vue avec le Sénat

Aurélien Hélias

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L'Assemblée adopte le projet de loi

Assemblée Nationale

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Les députés ont adopté le 4 janvier une version fortement remaniée du projet de loi décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification de l'action publique. Résultat : la Commission mixte paritaire prévue en fin de mois pour s'accorder avec les sénateurs s'annonce tendue...

C'est fait : alors que les observateurs politiques avaient les yeux rivées sur le retard pris par l'Assemblée dans l'adoption du projet de loi portant notamment le pass vaccinal, les députés de la majorité ont eu le temps et les troupes nécessaires pour adopter le projet de loi "3DS". 375 députés - essentiellement LREM, Modem et Agir, mais également ceux du groupe socialiste -  ont dit oui aux texte et 140 s'y sont opposés. "Rapprocher l’Etat du terrain, simplifier l’action publique à tous les échelons, permettre aux collectivités de mieux adapter leur action à leur territoire : le projet de loi 3DS est adopté !" s'est réjoui la présidente (LREM) de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, sur son compte twitter.

A l'opposé, sur les bancs de l'opposition, Sébastien Jumel (Gauche démocratique et républicaine, Seine-Maritime) a étrillé le texte : "Sous les dehors de la banalité technocratique ordinaire, un ensemble de mesures techniques qui[…]

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