Les associations des élus ruraux et des élus pour la culture plaident la cause des petites communes qui n'ont pas toujours les moyens d'assumer le coût de l'entretien et de la rénovation de leur patrimoine.
Alors que la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, prépare son projet de réforme de la loi sur les patrimoines pour une présentation en conseil des ministres en décembre 2013, l'AMRF et la FNCC ont fait savoir, le 28 octobre 2013, que cette réforme doit être l'occasion de réviser les modalités de calcul des aides de l'Etat à la rénovation du patrimoine.
Aujourd'hui, "les aides de l’Etat sont calculées selon un pourcentage du coût global des travaux de restauration (de l’ordre de 40 % pour les monuments classés et de 15 % pour les monuments “inscrits”), coût pris en charge par la collectivité maître d’œuvre ", rappellent-elles. « Par ailleurs, ajoutent-elles, le total des aides cumulées ne peut dépasser 80 % du montant total des travaux, les 20 % restants étant obligatoirement à charge de la commune." Malgré ces aides, les petites communes n'ont pas toujours les moyens d'engager les travaux nécessaires.
Propositions de mesures
Rappelant que le patrimoine est un bien national, même si son entretien et sa valorisation relèvent de la responsabilité de ses propriétaires, les deux associations soufflent à la ministre deux mesures « urgentes » à adopter.
- Moduler les aides de l'Etat en fonction de la capacité financière des communes propriétaires d'un patrimoine.
- Sous le contrôle de personnels habilités par l'Etat, donner aux collectivités la possibilité de faire appel à des entreprises locales non labellisées Monuments historiques, pour assurer l'entretien et la restauration des biens.
