L'AMF veut ouvrir le quinquennat des communes

Non merci. Après un quinquennat difficile pour les communes, sur le plan des finances locales comme celui de l’organisation territoriale, l’Association des maires de France (AMF) ne compte pas renouveler cette désagréable expérience de 2017 à 2022. Pour obtenir l’oreille du prochain exécutif, les slogans ont d’ores et déjà été affûtés : « nous ne souhaitons plus être les auxiliaires de l’Etat », « on ne réussira pas la France sans les communes », « l’Etat ne peut plus changer les règles du jeu en cours de partie », pouvait-on ainsi entendre, lors de la présentation du manifeste de l’AMF qui sera justement soumis à approbation (ou non) de tous les candidats à l’élection présidentielle.

Un débat ouvert doit avoir lieu, sur la base de leurs quinze propositions-phares, le 22 mars prochain à la Maison de la radio à Paris. Ce sera l’occasion d’entendre ces derniers évoquer la place des communes dans une République décentralisée, par exemple, mais aussi l’organisation des pouvoirs locaux ou l’aménagement du territoire. Ainsi, tous seront sommés de se positionner sur les principes intangibles fixés par les élus de l’AMF : sécurisation du principe de libre-administration des collectivités, maintien de la clause de compétence générale, lutte contre « les tentatives recentralisatrices de l’Etat » ou « le risque de supra-communalité avec l’émergence d’une technostructure territoriale. » Entre autres.

Politiques publiques : vers un partenariat Etat / Collectivités assumé ?

 « L’intercommunalité ne doit pas être l’instrument de disparition des communes » rappelle André Laignel, vice-président de cette association d’élus, fustigeant par-là l’idée d’élire les conseillers intercommunaux au suffrage universel direct. « La reconnaissance de la France urbaine est importante, mais ne doit pas conduire à l’abandon de la France des territoires, de la France périphérique » insiste-t-il par ailleurs. Dans la bouche de François Baroin, cadre du parti Les Républicains (LR) et président de l’AMF, cela donne : « nous ne voulons pas d’une France qui se résumerait à de grandes régions, ni que les métropoles aspirent toutes les forces et les énergies. Nous militons pour l’équilibre des territoires. »

Dans la logique de ce partenariat loyal que l’AMF veut construire avec le futur président, l’Etat devrait aussi reconnaître le rôle des 524 280 conseillers municipaux dans la vie publique : « il n’y a pas de politique du logement ou de social sans les collectivités. La sécurité de nos concitoyens ne pourrait être garantie sans coopération entre la police nationale et les polices municipales » liste André Laignel, qui est aussi maire (PS) d’Issoudun. Outre parvenir à co-construire les politiques publiques, donc, l’idée consiste bien à rebâtir des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités.

Contrat de mandature et pacte financier afférent

 Autre mantra de l’AMF se reflétant dans ce manifeste : l’élaboration d’un pacte financier valable sur l’ensemble du quinquennat, afin de pouvoir appliquer dûment le futur contrat de mandature négocié au préalable entre l’Etat et les associations d’élus. Ses modalités seront évidemment débattues avec le ou la candidat/candidate sortant en tête des urnes. Mais, une chose est sûre, « la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités »  devront être gravée dans le marbre.

Le ton est volontairement offensif. Objectif : faire des élus communaux de véritables acteurs de l’élection présidentielle 2017. Il ne s’agit plus de questionner les candidats comme l’AMF a pu le faire précédemment, mais d’affirmer, en amont du prochain quinquennat, des lignes rouges à partir desquelles des objectifs partagés entre l’Etat et les collectivités devront être fixés. « En réalité, il n’y a rien de nouveau. Ce sont des idées que les réseaux départementaux de l’AMF répètent à longueur de journées, qui ont même parfois fait l’objet de motions lors de nos congrès » souligne Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et maire (UDI) de Sceaux.

Des réformes clé-en-main, pas forcément si consensuelles

« Chacune de nos propositions repose sur des dizaines de réunions techniques, au sein du Comité des finances locales (CFL) comme du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) » ajoute André Laignel : « notre manifeste n’est pas une pétition de principe. Le format de 4 pages a été retenu pour qu’il soit le plus largement diffusé, mais nous tenons à disposition des candidats des centaines de pages d’annexes pour les aider à appliquer nos propositions. »

Faisant valoir le vote à l’unanimité de ce manifeste par le bureau de l’AMF, qui se targue de  « représenter toutes les sensibilités démocratiques », les cadres de l’association assurent que tous partagent ces quinze propositions. Y compris celles sur la préservation du statut de la fonction publique territoriale ou l’arrêt de la baisse des dotations… Et ce malgré que les positions des partisans de Benoît Hamon ou Jean-Luc Mélenchon ne paraissent pas franchement conciliables avec les arguments des soutiens du candidat LR. « Le consensus n’a rien de spontané, mais se construit. Ce texte a été travaillé à la phrase près, parfois au mot près » reconnaît André Laignel.

Au gré d’une question sur sa possible candidature en lieu et place de celle de François Fillon, le président de l’AMF, François Baroin, revient sur cette démarche relativement nouvelle. Avec un peu de langue de bois. « Nous prenons à témoin l’opinion publique car nous estimons qu’il y a trop de problèmes dans les relations entre Etat et collectivités locales. Mais, in fine, l’AMF ne sera pas l’otage d’un candidat et n’appellera pas à voter pour untel ou untel » clarifie l'ancien ministre et directreur de campagne de Nicolas Sarkozy. « Libre à chacun des candidats, désormais, de se positionner par rapport à nos propositions. Nous respecterons, ensuite, le choix souverain que les électeurs feront, en connaissance de cause, dans les urnes. »