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Lors du Comité des finances locales du 5 mai 2015, la députée (PS) Christine Pires Beaune présentait ses pistes de réforme de la dotation globale de fonctionnement, dont celle de créer une DGF locale perçue par les territoires et non plus directement par les communes. Un projet qui suscite l’ire de la principale association d’élus.
Le 5 mai dernier, la mission parlementaire((Mission constituée à l’origine des deux parlementaires Christine Pires-Beaune et de Jean Germain, ce dernier étant décédé depuis, le 7 avril.)) relative à la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales proposait au Comité des finances locales (CFL) cinq pistes de réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Au cœur de ces propositions, l’instauration d’une DGF « locale », à savoir une DGF intégrant une part territorialisée calculée en fonction de critères agrégés à l’échelle de l’EPCI et susceptible d’être répartie par l’ensemble intercommunal à la majorité renforcée.
Deux scénarios, un seul objectif : territorialiser
Scénario alternatif proposé par la députée Christine Pires-Beaune : une DGF aux « EPCI » distincte et autonome de celles des communes, mais à l’architecture similaire.
Objectif affiché : « Appréhender les richesses et les charges de manière consolidée à l’échelle des ensembles intercommunaux » en répartissant la DGF au niveau des territoires et non plus au niveau de chaque commune.
« Dilution forcée de la commune »
Malgré l’alternative proposée entre « DGF locale » ou DGF spécifique aux EPCI, le projet s’attire aujourd’hui les foudres de l’Association des maires de France, qui y voit une proposition « totalement contraire » à l’intérêt des communes
« La commune, collectivité territoriale de plein exercice, doit être à la base de la réforme de la DGF », rappelle ainsi André Laignel, premier vice-président de l’association d’élus. Le maire d’Issoudun et président du CFL voit dans cette proposition, « comme les dispositions contenues dans le projet de loi Notre, [...] la dilution forcée de la commune dans l’intercommunalité » et considère la DGF « locale » comme « un point de blocage absolu » si elle devait être maintenue au sein du projet gouvernemental de réformer les dotations aux collectivités.
L’AMF veut une négociation globale
Le secrétaire général de l’association et maire de Sceaux, Philippe Laurent, s’élève pour sa part contre « l’asphyxie financière progressive de l’échelon communal » rapporte le communiqué de l’AMF, arguant que « la DGF est la traduction financière du partage des responsabilités et donc du lien direct entre l’Etat et les communes ».
Conséquence : l’AMF réclame, avant toute réforme de la DGF et de la péréquation, « une négociation globale préalable sur la baisse des dotations de l’Etat et l’évolution des finances locales. C’est la condition sine qua non avant d’engager toute réforme », assène-t-elle.
