L’AMF part en guerre contre la baisse des dotations et veut mobiliser ses fantassins

Aurélien Hélias
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KHEZUD - 26/06/2014 17h:55

Si sur le fond la motion n'est pas attaquable, la forme d'une délibération municipale me semble discutable puisque "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune" CE du 28/10/2002 commune de Draguignan

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Face à la baisse drastique des dotations aux collectivités annoncée pour la période 2015-2017, l’Association des maires de France entend mobiliser toutes les communes et intercommunalités via des « motions de soutien aux demandes portées par l’AMF » pour faire reculer le gouvernement.

Moins 11 milliards de dotations sur la période 2015-2017 : les annonces de l’exécutif quant à la participation des collectivités locales au plan d’économies global de 50 milliards ne passent toujours pas auprès des maires de France…

A nouveau, l’AMF, dans un communiqué du 12 juin, « dénonce cette amputation de 30 % des dotations au bloc communal qui aura de graves conséquences pour les territoires, leurs habitants et les entreprises ».

Une « motion »
Mais, chose nouvelle, à la dénonciation, l’association veut désormais ajouter l’action, en fédérant plus encore les communes contre le projet financier du gouvernement afin de l’« alerter solennellement sur l’impact des mesures annoncées ».

L’AMF a ainsi décidé d’en appeler à « l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalité » auxquels elle adressera bientôt « une motion de soutien aux demandes portées par l’AMF, qu’ils pourront soumettre à leur conseil municipal ou communautaire ».

En battant ainsi le rappel des troupes, l’association espère bien obtenir « le réexamen du dispositif envisagé ». « L’Etat ne peut en effet diminuer d’un côté ses dotations et, de l’autre, stimuler la dépense publique locale par des politiques nationales non concertées ou des transferts de charges non assumés », assène-t-elle.

« Etouffement financier programmé »
Deux jours plus tôt, le premier vice-président de l’AMF et patron du Comité des finances locales, André Laignel, avait déjà tiré à boulets rouges sur cet « étouffement financier programmé », représentant entre 2014 et 2017 une ponction cumulée de 28 milliards d’euros, auxquels il faudra ajouter l’érosion due à l’inflation et les inévitables contraintes nouvelles.

Et le maire d’Issoudun d’attirer l’attention sur « les conséquences prévisibles », comme « la baisse massive des investissements et l’affaiblissement des services publics locaux ». Sans compter un sérieux risque de retour à la hausse de l’endettement du secteur public local que prédit déjà l’agence de notation Moody’s dans une étude clairement intitulée : « Hausse de la dette locale en France, effet probable de la chute des dotations de l’Etat ».

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