"Clarifier et simplifier l'organisation territoriale, au profit d'une efficacité accrue". Voilà comment l'Association des maires de France (AMF) résume ses attentes à l'égard du prochain acte de décentralisation dont le projet de loi doit être présenté début 2013.
L'AMF a rendu publique sa contribution au débat, le 29 octobre 2012, en insistant sur l'importance d'une loi qui "réaffirme les principes" qui avaient présidé à la première loi de décentralisation :
- libre administration locale,
- interdiction de toute tutelle d'une collectivité territoriale sur l'autre,
- subsidiarité,
- droit à l'initiative,
- droit à l'expérimentation
- et péréquation, "en privilégiant la logique des blocs de compétence".
Dans un communiqué, elle estime que la réussite de cette nouvelle étape de décentralisation sera liée au respect de plusieurs conditions, à commencer par l'instauration d'un "vrai partenariat entre l'Etat et les collectivités", la clarification des compétences entre collectivités, la mutualisation des moyens et services ou encore l'accès à une réelle autonomie fiscale pour améliorer la capacité d'investissement des collectivités.
