AMF et CCI France : signature de la convention
Le 8 septembre, l’Association des maires de France et CCI France ont signé une convention de partenariat pour mutualiser leurs informations et leurs actions dans un contexte partagé par les communes et les chambres de commerce de chute de leurs ressources. Communication croisée, partage d’informations économiques et financières locales, travaux communs sur la fiscalité locale, l’emploi et l’urbanisme commercial sont au programme.
Pourquoi mutualiser ? Comme pour beaucoup d’acteurs, public comme privés, la raison est à trouver dans la raréfaction des ressources. Voire leur chute. Une situation que partagent les communes et les chambres de commerce dont les deux représentants, François Baroin pour l’AMF et André Marcon pour CCI France, étaient réunis le 8 septembre pour signer une convention de partenariat.
Si le plaidoyer de l’AMF pour amoindrir la chute des dotations est connu depuis plusieurs mois – ce qui n’a pas empêché François Baroin de revenir longuement sur le sujet –, la situation financière des CCI n’est guère plus enviable.
« En 2016, nous aurons les mêmes recettes qu’en 1993 ! », déplore André Marcon. Car après une baisse de leurs ressources fiscales de 213 millions d'euros en 2015, les CCI devraient à nouveau voir 150 millions d'euros supplémentaires leur échapper cette année dans le cadre du budget pour 2016 présenté fin septembre.
Une coupe importante qui, comme pour les communes, devrait peser sur les investissements des CCI : jusqu’alors compris entre 500 et 600 millions par an selon le patron de CCI France, ils devraient chuter à 247 en 2015 et vraisemblablement… zéro en 2016.
Chute de la commande publique en perspective
Or dans le même temps, la chute des dotations aux communes pourrait amener « la baisse très rapide de la commande publique », a rappelé François Baroin. D'ici fin 2016, celle-ci pourrait être de 27 à 30%, augurant d’une probable destruction de « 60 à 80 000 emplois rien que dans les travaux publics ». Résultat : la convention a pour vocation essentiellement de traduire la « volonté d’être plus économes de l’argent public, d’être plus efficace, et de collaborer de plus en plus pour faire des économies et gagner en efficacité », détaille André Marcon.
Sans être « une convention chapeau disant ce qu’on va faire dans toutes les communes de France », le texte avance un « cadre souple et incitatif » pour accompagner CCI et communes « dans la prise de décision », faire connaître « les enjeux communs ».
Pour André Marcon, trois enjeux sont prégnants : l’abandon des commerces de centre-ville, la réforme de la fiscalité locale et « le besoin de faire place à l’économie » au cœur des villes.
Croiser les informations et organiser des plaidoyers communs
Autant de priorités dont découlent les projets de coopération entre CCI et AMF au niveau local :
- mise à disposition des données des observatoires des CCI pour les communes,
- réalisation de fiches techniques pour clarifier certains enjeux de fiscalité locale comme sur la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE),
- développement d’une communication croisée entre les deux associations sur certains enjeux : urbanisme commercial, révision des valeurs locatives des locaux professionnels,
- renforcement des collaborations locales entre maires et CCI : sécurisation du commerce de proximité, sensibilisation à la transmission d’entreprise, anticipation des besoins en matière d’emploi, etc.
« Préserver une connaissance fine du territoire »
Le patron de CCI France encourage par ailleurs les autres présidents de CCI à saisir les « associations départementales des maires, des outils qu’on peut utiliser en tant que présidents de chambre ».
Car au-delà des enjeux financiers, CCI et communes partagent l’idée qu’il faudra conserver une certaine proximité de l’action économique, « préserver une connaissance fine du territoire, en liaison avec le tissu économique et social local », dans un contexte de passage à 13 grandes régions et de métropolisation croissante.
« Les régions vont avoir un tropisme naturel autour de leur capitale régionale », a alerté François Baroin. « Nous ne pouvons oublier les 20 millions de Français qui ne sont pas dans les bassins de métropole », a-t-il fait valoir.
Et pour pallier ce risque, le président de l’AMF appelle « à un nécessaire travail des chambres régionales auprès des capitales régionales » pour empêcher tout délaissement économique des territoires périphériques.
