L’AMF à la recherche d’un principe de laïcité sans ambiguïté

Le sujet aurait dû être traité durant la première séance plénière du Congrès des maires, reporté en raison des attentats qui ont frappé la capitale. La laïcité a finalement été au cœur du Rassemblement des maires, organisé le 18 novembre. Alors même que les forces de l’ordre livraient un nouvel assaut contre des djihadistes retranchés dans un appartement de Saint-Denis.

Autant dire que les travaux du groupe de travail Laïcité, dont le principe avait été lancé lors du dernier Congrès des maires, se trouvaient légitimés par le contexte, comme l’a souligné Patrick Molinoz, maire de Vénarey-lès-Laumes, coprésident du groupe de travail avec Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône.

Laïcité « consubstantielle à la République »

Alors que la laïcité est « consubstantielle à la République », selon Patrick Molinoz, « son importance s’est effacée dans les esprits des citoyens », déplore-t-il. C’est pourquoi le principe de laïcité doit être « revitalisé » et faire l’objet d’une « mobilisation au long du mandat ».

Les maires se retrouvent, en effet, en première ligne pour la défense et la mise en œuvre d’un principe qui « agrège et protège » et ne divise pas. Sa spécificité est d’être un mode d’organisation juridique de la société, une « approche philosophique du vivre-ensemble, » qui ne se réfère à aucun dogme, aucune religion, qui n’est « ni ouverte ni fermée », ainsi que la qualifient ceux qui veulent l’affaiblir, selon Patrick Molinoz.

Rappelant qu’elle permet de maintenir la sphère publique dans une neutralité « stricte, mais respectueuse », il souligne que l’on peut parfaitement être laïque et chrétien, juif, musulman, bouddhiste ou athée, mais qu’il est aussi possible d’appartenir à l’une de ces catégories sans être laïque. « Certains courants de pensée qui se proclament laïques et antireligieux ne sont pas fidèles à la loi de 1905 et à notre démocratie », ajoute-t-il.

Pour François Baroin, président de l’Association des maires France, le principe de laïcité, « au premier rang des valeurs républicaines », a subi « beaucoup d’accommodements au fil du temps ». Ce qui pose des problèmes de mise en œuvre aux collectivités et suscite de nombreuses interrogations chez les élus et les fonctionnaires.

Vade-mecum de la laïcité

C’est précisément pour leur apporter des réponses précises que le groupe de travail a élaboré un vade-mecum de la laïcité, présenté durant le Rassemblement par Gilles Platret.

Volontairement très pratique, celui-ci se présente sous la forme de fiches thématiques correspondant à différents thèmes de la vie communale. Depuis le financement des associations, qui est apparu comme prioritaire lors de la douzaine de réunions du groupe de travail, à la question des lieux de culte et de sépulture, en passant par l’égalité filles-garçons, la neutralité des élus ou le mariage civil.

Au total 19 thèmes qui, reconnaissent les rapporteurs, ne constituent qu’une étape, les travaux devant se poursuivre sur d’autres sujets, tels les situations particulières de l’Alsace-Moselle ou de l’Outre-mer, les lieux funéraires ou les lieux de culte.

Lever les « zones grises » du droit

Pour chaque thème, sont rappelés l’état de la législation et celui de la jurisprudence, sont présentées les préconisations de l’AMF, enfin les projets de saisine du gouvernement afin que « l’Etat lève les zones grises » du droit, demande François Baroin.

Ainsi, alors que l’AMF se prononce clairement, dans ses préconisations, contre la présence de crèches de Noël dans les mairies, le vade-mecum rappelle l’existence de deux jurisprudences contradictoires. Une ambiguïté que l’AMF souhaiterait voir levée.

On peut d’ailleurs noter que sur un certain nombre de sujets, les préconisations de l’AMF vont dans le sens d’une interprétation rigoriste de la laïcité : pas de crèche dans les mairies, pas d’obligation de repas alternatif, « évocation de l’idée du port de tenues homogènes marquant l’appartenance à l’établissement scolaire » des enfants.

Rappel au pragmatisme

Durant la séquence de questions des maires, tradition du Congrès maintenue dans une version raccourcie, quelques maires rappelaient l’importance d’un certain pragmatisme.

Ainsi, un maire alsacien demandait que la laïcité ne tue pas les cultures traditionnelles et rappelait que l’Alsace-Moselle ne connaît pas la loi de 1905, et « ne s’en porte pas plus mal ».

François Baroin, implicitement, reconnaissait le besoin d’échappatoires à un statut trop rigide en soulignant l’intérêt de pouvoir créer des fondations religieuses ou organiser la formation des imams en Alsace-Moselle, précisément grâce à son régime concordataire que le vade-mecum n’entend pas remettre en cause.

A Staple (700 hab., Nord), rénover l’église propriété communale aurait empêché de construire une nouvelle école. Avec l’accord du clergé, l’église a été fermée et une salle communale mise à disposition pour les célébrations religieuses. « Avec une obligation : qu’aucun signe religieux ne reste sur place. Les choses se passent bien et nous avons construit l’école », se félicite Eddie Defévère, le maire.

« Je connais les maires de France et je sais que vous êtes passionnément attachés à la laïcité », concluait le président de la République, François Hollande.

Une charte pour les relations avec les associations
Le vade-mecum propose, dans ses annexes, une charte communale ou intercommunale afin de sécuriser les engagements avec les associations, et en particulier s’assurer du respect du principe de laïcité. Cette charte, opposable, engagerait ses signataires. En cas de non-respect, la commune pourrait retirer sa subvention.
Ce document, adaptable selon le contexte local, « sécuriserait l’action des maires et des collectivités locales », estime Gilles Platret, coprésident du groupe de travail Laïcité.