Un arrêté publié au Journal officiel du 24 septembre rend enfin opérationnelle l'aide aux « maires bâtisseurs », annoncée par le Premier ministre en novembre 2014.
Manuel Valls l’avait annoncée au Congrès des maires en novembre 2014. Il l’avait présentée en mars 2015, un décret du 24 juin l’avait créée. L’aide aux « maires bâtisseurs » dispose enfin de ses critères d’éligibilité avec la publication, au Journal officiel du 24 septembre d’un arrêté « portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ».
1 300 euros de potentiel financier par habitant
Le plafond de potentiel financier par habitant est fixé à 1 300 euros par habitant. Dans les communes dont, au 31 décembre de l’année n-1, au moins 20% de la surface est incluse dans le périmètre d’une opération d’intérêt général(( A l’exclusion des domaines industrialo-portuaires d'Antifer, du Verdon et de Dunkerque, des ports autonomes du Havre, de Bordeaux et de Dunkerque, de la zone de Fos-sur-Mer, et des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget.)), ou faisant l’objet d’un contrat de développement territorial, le plafond financier est majoré de 7 000 euros par habitant.
2 000 euros par logement
Le montant des aides est fixé par le décret du 24 juin. Il est de 2000 euros par logement pour les communes en zone tendue et ne faisant pas l’objet d’un arrêté de carence.
L’aide sera versée au-delà d’un seuil fixé à 0,5% du parc de logements existants (équivalent à 1% en année pleine). Le montant définitif de cette première partie de l’aide perçue par les communes sera calculé sur la base des permis de construire accordés au premier semestre, et déclarés avant le 30 septembre 2015.
Une première partie de l’aide sera versée dès la fin de l’année.
La liste des communes éligibles est mise en ligne sur le site du ministère. Y figure, commune par commune, le seuil de logement à dépasser pour obtenir l’aide en 2015.
