Réagissant au discours de politique générale, le 9 avril, du Premier ministre, l’Association des communautés de France (AdCF) soutient le souhait de Manuel Valls d’accélérer l’intégration intercommunale. Mais se montre plus sceptique sur des régions trop grandes et trop puissantes et sur une disparition en milieu rural des départements.
« L’AdCF ne peut qu’être favorable à l’objectif du gouvernement à l’horizon 2018 et à la poursuite des efforts déjà largement fournis sur le terrain », appuie l’association des élus intercommunaux au lendemain du discours de politique générale du Premier ministre.
Ce faisant, l’association admet que la réforme des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), ayant abouti à 270 fusions de communautés entre 2013 et 2014, n’a pas porté tous ses fruits. « Des progrès peuvent être encore attendus dans les départements marqués par un relatif statu quo », glisse-t-elle. Déjà prévue par les textes pour 2015, la « clause de revoyure » des SDCI « sera l’occasion de préparer la carte administrative de 2020 », suggère l’association, même si Manuel Valls préfère parler, lui, d’une nouvelle carte dès 2018.
Inquiétudes sur des régions au pouvoir réglementaire renforcé
Point notable : l’association d’élus intercommunaux est l’une des rares à réagir sur les propositions de réforme qui ne touchent pas directement les niveaux d’administration publique locale qu’elle représente. Ainsi en va-t-il de la future division de moitié du nombre de régions : l’AdCF « partage l’objectif » de renforcement des régions et de leur réorganisation « sous réserve de constituer des régions cohérentes et efficaces ». Mais elle se dit toutefois « prudente à l’égard du risque d’éloignement de ces collectivités, notamment si devaient être renforcés leurs pouvoirs réglementaires et la valeur juridique de leurs outils de planification ».
Quant à la suppression des départements, l’AdCF lui préfère une « mutation » de leur rôle, « devenue inéluctable avec la création des métropoles et le renforcement progressif des intercommunalités à fiscalité propre ». Et de porter une conception différente du conseil départemental selon son lieu d’implantation, une piste déjà suivie par le gouvernement Ayrault : « Le rôle futur des départements devra être envisagé sans doute très différemment dans les espaces urbanisés et les secteurs ruraux », souligne-t-elle.
La carte cantonale complexifie la réorganisation
Déjà, la loi d’affirmation des métropoles affaiblit le rôle des départements sur les territoires métropolitains (jusqu’à même faire disparaître l’action du département du Rhône sur le territoire de la future métropole lyonnaise), sans pour autant toucher aux prérogatives, notamment sociales, des conseils généraux.
Reste que dans un premier temps, à tout le moins jusqu’à 2021, les départements subsistent, avec une salve d’élections d’ici à cette date, en 2015. Six ans durant lesquels « la nouvelle carte cantonale, souvent peu cohérente avec celle des intercommunalités, posera un problème évident de lisibilité pour nos concitoyens », déplore l’AdCF.
