L’actualité des marchés publics

Pris en tenailles entre les exigences du droit de l’Union européenne, des spécificités françaises et des innovations jurisprudentielles, le droit des marchés publics a connu ces dernières années des évolutions importantes. Dans ce cadre, une nouvelle version du «Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics» vient d’être publiée.

"50 Questions" réalisé par Esa Sacksick, avocate, Nicolas Nahmias, avocat, Laurent Givord, avocat, Rachel Cattier, avocate, et Anne Davy, élève avocate, Cabinet Adden avocats —  Le Courrier des maires n°257 , mai 2012

Ce « 50 questions », conçu comme une photographie du régime juridique des marchés publics, s’attache notamment à l’examen de leurs procédures de passation formalisées (I) ou adaptées (II), des règles présidant leur contentieux (III) et, enfin, des principes définissant leur contenu (IV).

I - LES MARCHES A PROCEDURE FORMALISEE

1. Quelles sont les différentes procédures formalisées ?

Cinq types de procédures formalisées différentes sont prévus : l’appel d’offres, les procédures négociées dans les cas prévus par l’article 35 du CMP, le dialogue compétitif lorsque la complexité du marché le justifie, le concours pour choisir un projet et le système[…]