Dominique Bussereau à l'ouverture du Congrès de l'ADF à Rennes le 8 novembre
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Réunis à Rennes pour leur Congrès du 8 au 9 novembre au lendemain d’une journée de négociation avec l’Etat, les présidents de conseils départementaux ont salué des « progrès » sur les propositions financières du Gouvernement. Mais du RSA au Mineurs non accompagnés en passant par la péréquation, « le compte n’y est pas » tance le président de l’ADF, Dominique Bussereau.
L’Assemblée des départements de France (ADF) avait donné deux semaine au Gouvernement pour le convaincre de son virage girondin d’ici à son Congrès annuel, chiffres et euros à l’appui… A l’ouverture du rassemblement annuel des présidents d’exécutifs départementaux, le patron de l’association, Dominique Bussereau, a bien évoqué des progrès, mais bien en deçà des attentes, au regard des propositions faites par l’exécutif. « Sur ce que nous avons examiné hier, il y a un acompte, une étape, un progrès, mais comme disait un grand syndicaliste, André Bergeron, le compte n’y est pas, a asséné le président (Divers droite) de la Charente-Maritime. Je dis cela, pas parce que nous sommes des pleurnicheurs, mais parce que nous menons des politique pour le compte de l’Etat ».
L'exécutif s'engage sur des fonds... jugés trop faibles
Quelles sont ces propositions ? Le gouvernement annonce un fonds de stabilisation de 115 millions d'euros, durant trois ans, pour « soutenir financièrement les départements en difficultés en raison de la dynamique des dépenses d’allocations individuelles de solidarité », un engagement dont la première tranche est déjà inscrite dans le projet de budget pour 2019. Saluant un fonds reconduit sur trois ans plutôt que des fonds d’urgence successifs, Dominique Bussereau n’en juge pas moins sévèrement le montant : « avec un chiffre de 115 millions, nous sommes très loin des besoins, y compris des 20 à 25 départements en difficulté ».
S’y ajouterait pourtant un autre fonds, « de lutte contre la pauvreté » sur trois ans à partir de 2019, à 135 millions d'euros la première année, puis 177 et 208 millions en 2020 et 2021. Des fonds « apportés aux départements volontaires afin d’accompagner la dynamique de leurs dépenses en matière d’accompagnement social », détaille la lettre de la ministre de la Cohésion des territoires au président de l’ADF. Comprendre : en échange d’engagements sur le volet réinsertion du RSA notamment : lutte contre la pauvreté et accès à l’emploi. Et le président de l’ADF de s’étonner : « nous avions compris que le Plan pauvreté était fait pour des actions nouvelles ! »
Une péréquation, oui, mais pas n'importe laquelle
« C'est donc un nouveau soutien financier direct de 250 millions d'euros dès 2019 » souligne le pool ministériel de la Cohésion des territoires dans sa missive, en promettant une « montée en charge » à 323 millions d'euros en 2021. Suffisant pour convaincre les patrons d’exécutifs départementaux ? Non, répondait Dominique Bussereau dès le jeudi matin dans les colonnes du Figaro. D’autant qu’une autre proposition - un dispositif de péréquation horizontale des recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui s’élèverait à 250 millions d’euros par an, qui serait inscrit au budget 2019 via un amendement gouvernemental – n’enthousiasme pas plus que cela les présidents de départements. « On est d’accord pour mettre en place une péréquation horizontale : on nous accorde ce fonds à hauteur de 250 millions mais sans zakouski fiscal, d’ajout supplémentaire, ça pose problème », en référence au refus de l’exécutif à ce jour de permettre aux départements de relever les droits de mutation (DMTO).
Et le principe même fait grincer des dents : « Evidemment, la solidarité doit jouer entre nous, c’est ce qu’on appelle la solidarité horizontale. Nous y sommes prêts, consent le patron (UDI) de la Côté d’Or, François Sauvadet. Mais je te tiens à affirmer tout aussi fermement que la solidarité nationale [l'Etat] ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité pour assumer la cohésion nationale ! » a insisté celui qui préside le groupe de la droite et du centre (DCI) à l’ADF. Même écho chez son alter-ego du groupe de gauche, André Viola : « Les dépenses qui relèvent de la solidarité nationale doivent relever aujourd’hui d’un engagement financier direct de l’Etat, plus important que ce qui nous est proposé aujourd’hui », a appuyé le président P(S) de l’Aude.
Mineurs non accompagnés : le reste-à-charge resterait colossal
Enfin, pas d’accord définitif non plus sur un autre dossier financier qui crise les relations entre Etat et départements : la financement de la gestion des mineurs non accompagnés (MNA), ex-« mineurs étrangers isolés ». un dossier qui avait pourtant fait l'objet d'un accord en mai dernier. 141 millions d'euros sont inscrits dans le projet de loi de finances 2019, alors que les départements anticipent une charge exponentielle au-delà des deux milliards d’euros. Avec ces fonds promis par le Gouvernement, soit une vingtaine de millions supplémentaires par an, la prise en charge par l’Etat passerait de 14,8% du total des dépenses engagées... à environ 17%. « Nous sommes encore loin du compte », n’a pu que constater Dominique Bussereau, alors que l’ADF anticipe plus de 40 000 MNA en 2018 contre 25 000 l’an dernier.
A noter que le gouvernement propose parallèlement de relever le concours financier de l’Etat sur la phase postérieure à la reconnaissance de la minorité : la proportion de MNA supplémentaires admis à l’Aide sociale à l’enfance par rapport à l’année précédente, bénéficiant d’une aide forfaitaire de 6 000 euros de l’Etat par mineur, serait portée de 50 % à 75 %.
Des petits pas loin de suffire à combler la distance qui demeure entre Etat et départements donc... Mais ces derniers comptent sur la venue et l’intervention le vendredi matin de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, au Congrès pour rapprocher un peu plus les positions des deux parties. Chargé des collectivités locales, le ministre Sébastien Lecornu est également annoncé.
Réforme de la fiscalité locale : les départements tiennent à leur foncier
C’est dit : « Il nous reste un seul impôt, une part du foncier bâti, pas question qu’on nous le prenne ! » a lancé Dominique Bussereau en réaction au scénario qui verrait la TFPB passer des départements aux communes pour compenser le manque-à-gagner de la suppression de la taxe d’habitation. Une ligne rouge que veut tenir l’ADF, appuyée par les sombres prédictions de Standard & Poor's Rating dans une note de simulation de la réforme et... par le président du Sénat, toujours porte-voix de la cause départementale : « l’Etat ne peut plus jouer les collectivités les unes contre les autres, a alerté Gérard Larcher. Le département est la collectivité qui pourrait sortir la plus fragilisée de la réforme. Les départements seraient dévitalisés financièrement ! »
La Haute chambre compte bien peser pour co-construire la réforme fiscale avec les associations d’élus et l’exécutif, et son président appelle le « pack » des associations d’élus et des sénateurs à construire leurs « propres simulations » face à celles de Bercy… Et ce d'ici le 15 mars, date qu'il juge maximale avant la discussion du projet de loi de réforme de la fiscalité locale annoncé par le Gouvernement pour la fin du premier trimestre 2019.
