Juges financiers de proximité : le SJF déplore une ordonnance à rebours de la décentralisation

Le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, souffre de deux maux selon le syndicat des juridictions financières : l’affaiblissement du contrôle externe sur l’usage de l’argent public et la recentralisation de certaines responsabilités jusqu’alors octroyées aux chambres régionales des comptes (CRC). Et ce alors que, paradoxalement, la loi "3DS" renforce les CRC... Explications.  

Le juge de proximité financier est-il en péril ? C’est ce que soutient depuis plusieurs semaines Syndicat des Juridictions Financières (SJF), qui se dit aujourd’hui loin d’être rassuré à la lecture du projet d’ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Prévu pour être signé en mars dans l’optique d’une entrée en vigueur début 2023, le texte consacre « l’affaiblissement du contrôle externe sur l’usage de l’argent public et conduit à la disparition de facto du statut de juridictions des CRC », regrette le syndicat. Crées dans les années 1980, les CRC ont pour missions de contrôler les comptes et la gestion des organismes publics locaux et de juger les comptes des comptables publics locaux.

"Les pouvoirs du juge[…]