Abonné

Juges financiers de proximité : le SJF déplore une ordonnance à rebours de la décentralisation

Aurélien Hélias
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Juges financiers de proximité : le SJF déplore une ordonnance à rebours de la décentralisation

© Ccomptes

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, souffre de deux maux selon le syndicat des juridictions financières : l’affaiblissement du contrôle externe sur l’usage de l’argent public et la recentralisation de certaines responsabilités jusqu’alors octroyées aux chambres régionales des comptes (CRC). Et ce alors que, paradoxalement, la loi "3DS" renforce les CRC... Explications.  

Le juge de proximité financier est-il en péril ? C’est ce que soutient depuis plusieurs semaines Syndicat des Juridictions Financières (SJF), qui se dit aujourd’hui loin d’être rassuré à la lecture du projet d’ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Prévu pour être signé en mars dans l’optique d’une entrée en vigueur début 2023, le texte consacre « l’affaiblissement du contrôle externe sur l’usage de l’argent public et conduit à la disparition de facto du statut de juridictions des CRC », regrette le syndicat. Crées dans les années 1980, les CRC ont pour missions de contrôler les comptes et la gestion des organismes publics locaux et de juger les comptes des comptables publics locaux.

"Les pouvoirs du juge[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

Réélu avec plus de 58 % des voix, Emmanuel Macron promet « une méthode refondée »

Réélu avec plus de 58 % des voix, Emmanuel Macron promet « une méthode refondée »

Le chef de l’Etat a été réélu le 24 avril avec plus de 58 % des voix face à Marine Le Pen. Le président de la République a promis dans son discours de victoire « une méthode refondée » et s’est adressé aux abstentionnistes,...

Les maires de France au rendez-vous du soutien à l'Ukraine

Les maires de France au rendez-vous du soutien à l'Ukraine

Comment se saisir de « Logement d’abord » au profit de son territoire

Comment se saisir de « Logement d’abord » au profit de son territoire

La fonction publique, terrain glissant et pomme de discorde de l’élection présidentielle

La fonction publique, terrain glissant et pomme de discorde de l’élection présidentielle

Plus d'articles