Jean-Luc Moudenc (AMGVF) : "Il n’est pas question d’accepter une quelconque tutelle régionale"

Le Courrierdesmaires.fr : Vous êtes le nouveau président de l’Association des maires de grandes villes de France. Quelles sont vos ambitions pour l’association ?

J.-L Moudenc. Mon ambition est que l'AMGVF fasse entendre la voix des villes. Nous vivons le tournant de la décentralisation, de la redistribution de la carte des territoires et des compétences. Dans ce contexte, il faut faire en sorte que le fait urbain, qui représente 80% de la population française, soit entendu. Que les voix des grandes villes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et, demain, des métropoles soient entendues. C’est nous qui tirons la croissance du pays, qui sommes porteurs des projets d’avenir, de l’innovation.

Vous regroupez aussi bien des villes que des intercos, dans quelles proportions ?

J.-L Moudenc.  Parmi nos 94 adhérents, nous comptons quasiment autant de grandes villes que d’intercommunalités. L'AMGVF regroupe presque toutes les grandes villes, mais nous avons des marges de progrès du côté des communautés d’agglomération. Il se peut que certains collègues, compte tenu de l’actualité, émettent le désir de nous rejoindre pour faire entendre leur point de vue.

Où en est le projet de fusion avec l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) ?

J.-L Moudenc. Ce projet a été préparé par mon prédécesseur, Michel Destot, avec Michel Delebarre [ancien président de l'Acuf, ndlr]. Le principe est acquis. Avec Gérard Collomb, l’actuel président de l’Acuf, nous mettons la dernière main au scénario juridique et financier. La fusion devrait être effective à la fin 2014 ou au début de l’année prochaine. Quand le Parlement aura voté les dispositions législatives sur les territoires, nous serons en ordre de marche pour être les partenaires de l’innovation législative.

Et qu’en est-il de la dénomination "Territoires urbains", qui doit remplacer celle de "AMGVF" ?

J.-L Moudenc. Cette appellation a été adoptée il y quelques semaines pour faire passer le message de notre identité. AMGVF donne une vision très institutionnelle, liée aux maires, sans prendre en compte l’intercommunalité. Puisqu’il y aura une fusion avec l’Acuf, nous validerons ce nom avec eux.

Comment voyez-vous la montée en puissance des régions avec la réforme territoriale ? Ne craignez-vous pas une forme de tutelle de la part des régions, via les schémas régionaux de développement économique et d’aménagement ?

J.-L Moudenc. Nous nous réjouissons de cette montée en puissance. L’avenir est dans le couple région-métropole. Mais il n’est pas question d’accepter une quelconque tutelle régionale. Or, dans le projet de texte, les choses ne sont pas assez claires. La loi doit prévoir que les volets métropolitains de ces schémas prescriptifs soient coproduits, coécrits par les régions et les métropoles. Nous ne voulons pas de schéma pour lequel la région se contente d’une consultation.

La loi doit prévoir que les volets métropolitains de ces schémas prescriptifs soient coproduits, coécrits par les régions et les métropoles."

Etes-vous favorable à une évolution à la lyonnaise, où la métropole absorbe des compétences du département sur son territoire ?

J.-L Moudenc. Oui, tout à fait. Le choc de simplification voulu par le gouvernement trouverait ainsi une traduction concrète et efficace pour les métropoles souhaitant adopter le statut lyonnais. Je pense, par exemple, qu’il serait tout à fait adapté à Toulouse. Cela permettrait de reconnaître le rôle moteur des métropoles et d’actualiser l’organisation des territoires.

Qu’en serait-il des relations urbain-rural dans cette configuration ?

J.-L Moudenc. Nous plaidons pour les métropoles, mais nous ne concevons pas le développement de façon égoïste. Dans le cas lyonnais, métropole et département sont liés par un contrat de solidarité. C’est un accord exemplaire, qui permet un équilibre entre rural et urbain. En outre, les régions seront soucieuses de l’aménagement de tout le territoire régional et veilleront aux équilibres.

Comment les élus locaux se font-ils entendre du gouvernement ?

J.-L Moudenc. Depuis les dernières élections municipales, nous passons notre temps dans les ministères. Nous avons rencontré le Premier ministre et nous faisons passer le message selon lequel le gouvernement ne peut pas prendre de décision brutale et unilatérale. Il doit prendre en compte notre point de vue. C’est pourquoi nous multiplions les délégations au ministère de l’Intérieur, au ministère de la Décentralisation auprès de madame Lebranchu et monsieur Vallini, auprès du secrétaire d’Etat au Budget, monsieur Eckert. Ce dialogue permanent devrait être institutionnalisé. Je souhaite que, une fois les deux textes votés, une instance soit créée pour leur mise en œuvre et la production de décrets, permettant l’organisation en amont de ce dialogue.

La baisse des dotations de 11 milliards entre 2015 et 2017 a été un thème de discussion avec les ministres ? Avec quelles réactions ?

J.-L Moudenc. Nous avons trouvé des ministres ouverts au dialogue et compréhensifs. Pas étonnant de leur part, puisqu’ils sont ou ont été élus locaux. Mais l’ampleur du déficit est telle qu’ils ont du mal à concrétiser leur bonne volonté. Toutefois, le message est passé. Une réduction brutale et massive des dotations va provoquer une baisse brutale et très importante des investissements des collectivités territoriales. Le gouvernement a entendu que cela serait dangereux et compliquerait sa tâche pour le retour de la croissance. Il est soucieux d’amender son projet, mais nous n’en connaissons pas les modalités. S’il s’agit seulement d’un soutien à l’investissement rural, on sera loin du compte.

Selon quelle modalité voyez-vous une modification de la réduction des dotations ?

J.-L Moudenc. Lisser la baisse sur six ans la rendrait plus supportable. Nous adhérons à l’objectif de baisse de la dépense publique et de réduction du déficit. Mais nous aimerions que cela soit fait de façon plus réaliste pour ne pas percuter nos capacités d’investissements. Or c’est ce qui se passe en ce moment. Nous prévoyons tous des baisses d’investissements dans nos budgets.

On peut aussi envisager une baisse des dotations modulées selon que la collectivité est bonne ou mauvaise élève. Je reprends là une expression du programme du candidat François Hollande : « contrat d’objectif ». Je suis pour un contrat d’objectif entre l’Etat et les grandes collectivités locales afin que celles qui soutiennent l’investissement et compriment leurs dépenses soient moins touchées par la baisse des dotations que celles qui ne font pas d’effort.

On peut aussi envisager une baisse des dotations modulées selon que la collectivité est bonne ou mauvaise élève."

Quels problèmes concrets les élus de grandes villes affrontent-ils ?

J.-L Moudenc. On constate une flambée du trafic de stupéfiants, même dans des villes qui ne le connaissaient pas auparavant. Nous avons attiré l’attention du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, sur ce point.

Nous rencontrons aussi un problème récurrent, celui du financement des investissements dans les transports urbains, dont l’Etat se désengage depuis une dizaine d’années. Or, c’est le type même d’investissement vertueux : il crée de l’emploi et correspond à un service rendu à la population. C’est l’équipement public le plus fréquenté par les habitants ! La suppression de l’écotaxe et son non-remplacement à cette heure nous inquiètent. Cette situation fait disparaître le dernier vestige d’aides de l’Etat aux infrastructures de transports en commun. Or les villes se développent avec pour conséquence un besoin accru de mobilité.