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Isoloir et urne s’imposent-ils lors d’une élection interne à la collectivité ?

Aurélien Hélias

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Isoloir et urne s’imposent-ils lors d’une élection interne à la collectivité ?

Bureau de vote, isoloirs

© Flickr-CC-T.Vega

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Ni la loi, ni la jurisprudence ne l'imposent, a rappelé le ministère de la Cohésion des territoires en réponse à une question posée par le sénateur NI de Moselle Jean-Louis Masson et publiée au JO Sénat du 7 octobre 2021 (n° 23677).

Les bulletins non pré-imprimés et l’absence de vote pour les opérations électorales nominatives internes à l’assemblée délibérante d’une collectivité sont-ils de nature à porter atteinte au secret du vote et donc à sa légalité ? s’interroge le sénateur NI de Moselle Jean-Louis Masson, évoquant notamment ces séances où « les élus sont appelés à voter depuis leur place, sans passer par un isoloir, l’urne étant transportée dans les rangs des élus ».

Si le CGCT prévoit des nominations au scrutin secret, notamment pour celle du maire et des adjoints, « le juge administratif considère de manière constante qu’aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe n’interdisent aux conseillers municipaux de rédiger eux-mêmes leurs bulletins de vote pour l’élection du maire et des adjoints, ni ne les obligent à déposer ces bulletins dans l’urne sous enveloppe » (CE, 2 mars 1990, élections municipales du Pré-Saint-Gervais, n° 109195), relève le ministère de la Cohésion[…]

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