Assemblée Nationale
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A l’Assemblée nationale, la délégation à la décentralisation et aux collectivités territoriales a fixé son programme de travail où finances locales et avenir des territoires ruraux tiennent une bonne place. Les députés comptent aussi faire un premier bilan de la nouvelle carte régionale.
La délégation aux collectivités territoriales du Palais Bourbon a créé le 24 mai dernier trois missions flash, sur le modèle des récentes missions sur « l’expérimentation et la différenciation territoriale » et sur " l’autonomie financière des collectivités locales ».
Ces missions porteront sur :
- l'investissement des collectivités territoriales ;
- l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à l’aune de la politique européenne ;
- l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux.
Une quatrième mission flash sera créée ultérieurement sur « l’évaluation des effets de la nouvelle carte régionale »
Finances locales et statut de l'élu, sujets au long cours
Par ailleurs, la délégation dirigée par Jean-René Cazeneuve a décidé d’instaurer un binôme de rapporteurs au sein du groupe de travail, déjà constitué, sur le suivi des travaux de la mission Richard-Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
Les rapporteurs – également en binômes - des trois missions flash et du groupe de travail seront désignés le 7 juin, annonce la délégation.
La délégation aux collectivités du Sénat poursuit quant à elle ses travaux sur le statut de l’élu local… mais à huis-clos.
