L’analyse financière des données 2012 des collectivités par la banque Arkéa et le Forum de la gestion des villes met au jour une poursuite des investissements communaux qui contraste avec la chute de ceux des départements, asphyxiés par les dépenses contraintes de fonctionnement. Les dépenses d’investissement des régions résistent mais semblent promises à un certain recul, faute de levier fiscal et du fait de charges croissantes.
La situation financière des collectivités locales a « connu une dégradation en 2012 mais demeure solide. Il existe cependant une certaine disparité au sein des différentes typologies de collectivités ».
Dans sa deuxième note d’analyse consacrée à la situation financière de collectivités locales destinée aux investisseurs institutionnels, Arkéa Banque entreprises et institutionnels et le Forum de la gestion des villes dressent un tableau mitigé des finances locales… et de leurs capacités d’investissement. « En dépit des multiples contraintes qui pèsent sur leurs recettes […] et du repli de leur marge d’autofinancement, les grandes collectivités locales ont légèrement augmenté leur niveau d’investissement en 2012 (+1,7 %) », observent-ils.
Mais ce constat général cache « des disparités selon les niveaux de collectivités », s’empressent d’ajouter l’établissement bancaire et le cercle de réflexion sur la gestion locale.
L’investissement tenu à bout de bras par les agglomérations ?
Ainsi, « l’effort d’investissement des collectivités a progressé inégalement : hausse marquée pour le bloc communal, nouvelle baisse pour les régions et, surtout, pour les départements par rapport à 2011 ».
D’un côté, le bloc communal donc, qui, malgré une capacité d’autofinancement stagnante, « poursuit son effort d’investissement au prix toutefois d’un recours à l’endettement légèrement plus marqué ». Un effort conduit semble-t-il essentiellement par les moyennes et grandes villes (+6,5 % des dépenses d’investissement hors dette) et leurs agglomérations (+5,3 %), l’étude ne portant « que » sur des villes de plus de 40 000 habitants ou des EPCI à fiscalité propre comprenant une ville de plus de 40 000 habitants.
De l’autre, les grandes collectivités départementales et régionales se retrouvent dans une impasse pour faire progresser leurs investissements. Les régions pâtissent ainsi « de l’absence de levier fiscal sur la fiscalité directe locale et du faible dynamisme des bases de la fiscalité indirecte (TICPE, taxes sur les cartes grises) ».
Des dépenses d’intervention régionales croissantes
Parallèlement, les régions doivent « faire face à des charges croissantes, qu’il s’agisse du personnel ou de leurs dépenses d’intervention (+5,7 % au titre du transport, +1,4 % au titre de l’enseignement). En conséquence, les dépenses d’investissement hors dette peinent à se maintenir malgré un recours à l’endettement en augmentation ».
Mais ce sont avant tout les investissements départementaux qui sont touchés de plein fouet, du fait de dépenses de fonctionnement qui progressent plus rapidement que les recettes, « entraînant un net repli de l’autofinancement » en 2012.
« Les ressources fiscales sont très largement impactées par la forte baisse des droits de mutation tandis que les dépenses à caractère social continuent à croître à un rythme soutenu. En conséquence, les départements enregistrent une nouvelle baisse de leurs investissements », décrypte les auteurs de l’étude. L’endettement des départements « reste quant à lui orienté à la hausse, comme chaque année depuis 2002 », ajoutent-ils.
L’inévitable hausse de l’endettement
Reste que tous les niveaux de collectivités semblent concourir au « nouvel accroissement de l’endettement du secteur public local lié à la poursuite de la politique soutenue d’investissement ». Et malgré les ressources supplémentaires prévues l’année prochaine par le budget 2014 pour les régions et les départements, « les marges de manœuvre financière des collectivités demeurent fragiles », préviennent les auteurs.
En cause : l’effet cumulatif de la baisse des dotations et d’un « levier fiscal plus difficilement mobilisable compte tenu de la pression fiscale accrue sur les populations ».
