La motion de soutien à l’action de l’Association des maires de France, destinée à alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat, a été adoptée par près de 14 000 communes, dont les noms seront projetées en ouverture du débat sur les finances, jeudi 27 novembre.
Les dépenses d’investissement du bloc communal pourraient diminuer « de 8% par an jusqu’en 2017, soit une baisse de 22% en 3 ans ». Le scénario « théorique », présenté le 25 novembre, dans le cadre du 97e Congrès des maires de France, par la Banque postale, a confirmé les craintes formulées par l’AMF.
Il intègre la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités (11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit 3,7 milliards d’euros par an), une hausse des dépenses de fonctionnement de 2%, des recettes de fonctionnement (hors dotations) de 3% et de l’encours de dette de 2%.
« Pas de trésor caché »
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Philippe Laurent : « Toute compression se traduira par une baisse du niveau de service rendu aux administrés ».[/caption]
Comment maintenir l’effort d’équipement dans ce contexte ? « Nous n’avons pas 36 solutions », a résumé Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) et président de la commission des finances de l’AMF.
« Augmenter les impôts ? Non car les élus ne veulent en aucun cas hériter d’un transfert d’impopularité fiscale : leur fiscalité repose aux trois quarts sur les ménages et des bases obsolètes !
« Réduire les dépenses de fonctionnement ? C’est difficile, il n’existe pas de trésor caché dans les collectivités et toute compression se traduira par une baisse du niveau de service rendu aux administrés. Sans compter l’impact social de cette baisse lié à la gestion des agents dont on supprimerait l’emploi. L’impasse financière conduira donc inévitablement les élus à réduire l’investissement puisque l’endettement est devenu aujourd’hui un gros mot. »
Les entreprises impactées
« La réduction de l’investissement aura un impact sur les entreprises, et particulièrement les TPE et PME en milieu rural, mais aussi sur les associations, a rappelé Jean-Pierre Balligand, co-président de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation. N’oublions pas que ces territoires ruraux doivent aussi faire face au désengagement financier des départements, dont les dépenses sociales ont explosé. »
Un phénomène accentué par l’interdiction des financements croisés et l’incertitude sur l’avenir de ce niveau de collectivité dans le cadre de la réforme territoriale, que ni les fonds structurels (2014-2020), ni les contrats de plan Etat-régions ne compenseront dans les territoires, selon les élus.
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André Laignel : « Que coûtera la baisse des dotations de l’Etat à l’économie nationale ? ».[/caption]
« La contraction de l’investissement local aura aussi un impact sur la qualité des infrastructures et donc sur l’attractivité de notre pays », a souligné André Laignel, premier vice-président de l’AMF. Dans ce contexte tendu, le président du Comité des finances locales a formulé une question cruciale : « Que coûtera la baisse des dotations de l’Etat à l’économie nationale ? »
Pour atténuer son impact, il a estimé qu’une baisse « maximum de 2,5 milliards d’euros » devrait être retenue par le gouvernement. Ce qui est loin d’être acquis, en dépit des récentes initiatives parlementaires dans le cadre des discussions budgétaires…
