Marylise Lebranchu au débat sur l'interco
© S. Gautier
Face aux multiples interventions de maires mécontents des futurs seuils pour les intercommunalités, la ministre de la Décentralisation a indiqué le 26 novembre que des adaptations selon les situations locales seraient possibles. Insuffisant pour rassurer les élus ou même pour convaincre le Sénat, qui a confirmé son opposition à un tel seuil.
« Vingt mille : c’est un objectif » pour les futurs EPCI, mais un objectif pour lequel la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, souhaite que les communes puissent non pas y « déroger » mais l’« adapter ».
Marge d’interprétation
Derrière cette subtilité sémantique, il faut comprendre que l’exécutif ne semble pas vouloir intégrer au texte de loi « Notre » des règles dérogatoires précises se référant à des données chiffrées, mais plutôt une certaine marge d’interprétation laissée au préfet.
« Lorsque vous venez d’installer une commune de 18 900 habitants, il n’y a pas de raison de l’obliger à aller chercher une autre commune pour atteindre 20 000 », a indiqué la ministre, alors que de nombreuses communautés viennent à peine d’élargir leur périmètre, il y a moins d’un an.
Et d’évoquer un peu plus les critères qui pourraient amener les représentants de l’Etat une certaine mansuétude : « Lorsque vous avez une densité très faible, n’allons pas imposer 20 000 habitants. L’adaptation se fera, il faut reconnaître la diversité des territoires », a-t-elle conclu en guise d’éclaircissement.
Je ne vois pas l’utilité d’un seuil. Donnons la compétence aux CDCI.”
André Laignel, maire d’Issoudun, secrétaire général de l'AMF
Considérer le nombre de communes
De quoi contenter l’AMF ? Difficile à dire tant la frontière entre « dérogation » et « adaptation » est floue.
Un peu plus tôt, André Laignel avait clairement exprimé sa position : « Je ne suis pas pour des dérogations, parce qu’après, il faut savoir qui va pouvoir déroger… Je ne vois pas l’utilité d’un seuil. Donnons la compétence aux CDCI [commissions départementales de coopération intercommunale] ».
Et qu’on ne dise pas au maire d’Issoudun que sénateurs ou députés pourraient voter un compromis entre le seuil de 20 000, voulu par l’exécutif et celui, actuel, de 5 000 : « Passer de 20 000 à 10 000 au Parlement n’a pas plus de sens ! »
« Fixer un seuil minium de 20 000 pour tout EPCI a fiscalité propre me semble méconnaître profondément, l’organisation, les caractéristiques et la singularité de ce pays, avait pour sa part lancé le président du Sénat, Gérard Larcher en ouverture du débat, donnant ainsi le ton des interventions des élus sur le sujet.
« Prenons garde de ne pas distendre le lien entre nos concitoyens et leurs élus. Si la commune est une petite République dans la grande, c’est parce que ses caractéristiques sont proximité, responsabilité et action », avait-il plaidé en avançant que « densité, nombre de communes » voire « géographie » particulière de l’EPCI devaient être pris en compte dans le choix d’un seuil pertinent.
Le refus de « coquilles vides » communales
C’est d’ailleurs une inflexion que devrait suivre le Sénat lorsqu’il discutera à partir du 16 décembre du projet de loi « Notre ». Les Sénateurs voteront-ils le seuil de 20 000 introduit dans le texte par le gouvernement ?
« Nous serons conduits à apporter une réponse négative à cette question », a clairement tranché le président de la commission des lois, Philippe Bas. « Il n’y a pas d’intercommunalité qui vaille sans l’engagement des maires et des conseillers municipaux. Les petites intercommunalités ont parfois des territoires plus grands que les grandes intercos en nombre d’habitants. Si les communes rurales doivent devenir des coquilles vides dans de grandes intercommunalités, alors la commune cellule de base ne pourra plus fonctionner », a refusé, par avance, l’élu de la Manche.
