"Je veillerai à ce que la proposition de loi de Jacques Pélissard soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale", a indiqué le Premier ministre, devant le Congrès des maires de France, le 22 novembre 2011.
"Je ne crois pas aux mariages forcés, a souligné François Fillon. Partout où c'est nécessaire, j'ai souhaité que le temps vous soit accordé pour que se dégagent des majorités d'élus en faveur des projets. Et ces majorités seront constatées par la consultation des commissions départementales de coopération intercommunale, même après le 31 décembre prochain."
Le gouvernement réagit tardivement, car le président de l'Association des maires de France (AMF) a déposé son texte le 12 octobre 2011.
La proposition de loi de Jacques Pélissard demande notamment :
- un assouplissement du calendrier d'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI),
- le maintien des exécutifs intercommunaux en place jusqu'aux prochaines élections municipales de 2014
- la possibilité d'autoriser la création de syndicats pour les compétences scolaires et sociales parfois difficiles à exercer sur un périmètre élargi", a rappelé Jacques Pélissard.
Le ministre des Collectivités locales n'ayant pas demandé l'inscription de ce texte, c'est le Sénat qui a préempté le sujet en adoptant, le 4 novembre 2011, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, sénateur (PS) du Loiret, sur le sujet.
"Je souhaite que notre Congrès demande au gouvernement l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi Sueur sur l'intercommunalité, a ainsi indiqué André Laignel, secrétaire général de l'AMF, avant l'intervention de François Fillon.
"Ce texte équilibré intègre les propositions formulées par Jacques Pélissard dans sa proposition de loi, a poursuivi André Laignel. Si nous ne réformons pas d'urgence ce volet de la réforme territoriale, au 1er janvier 2012, ce sont les préfets qui décideront de l'avenir de la carte intercommunale. Or, c'est aux maires de décider."
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Xavier Brivet
