Vanik Berberian
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L’Association des maires ruraux de France (AMRF), présidée par Vanik Berberian (photo), s’insurge contre les récentes décisions du Conseil constitutionnel justifiant, au nom de « l’intérêt général », l’intégration forcée de communes dans une intercommunalité.
Les réponses apportées récemment par le Conseil constitutionnel aux questions concernant les modalités d’intégration des communes au sein des intercommunalités ont fait réagir les élus, au premier rang desquels les maires ruraux (AMRF).
Alors que la rue Montpensier a justifié, dans ses décisions, les pouvoirs accordés provisoirement au préfet pour rationaliser la carte de l'intercommunalité dans le cadre de la mise en œuvre du volet intercommunal de la précédente réforme des collectivités (loi du 16 décembre 2010), l’association dénonce, le 3 mai 2013, dans un communiqué, une remise en cause généralisée du principe de libre administration des collectivités, qui «gêne l’Etat et contrevient à ses vues, qu'il considère de “rationalisation”».
«Alibi grossier»
«Au prétexte de la notion subjective “d'intérêt général”, le Conseil constitutionnel reconnait finalement que le législateur a pu apporter des limitations à la libre administration des collectivités territoriales », déplorent les maires ruraux. Pour ces derniers, qui se disent pourtant favorables à la couverture intégrale du territoire par l’intercommunalité, l’intégration d’une commune dans telle ou telle communauté ou la fusion d’EPCI entre eux doit revenir en premier lieu aux élus et non aux « fonctionnaires de l'Etat qui passent leur temps à vouloir le bien des élus malgré eux ». « L'argument de l'intérêt général ne doit pas être un alibi grossier pour piétiner les choix des conseils municipaux », s’insurge l’association présidée par Vanik Berberian, maire (MoDem) de Gargilesse-Dampierre (Indre).
« Connivences » entre préfets et « grands élus »
L’AMRF se dit d’autant plus hostile aux « unions forcées » par les préfets que ces dernières seraient trop souvent « le fruit de connivences de certains préfets avec des “grands élus” influents nationalement ou localement ». Une manière de procéder « inacceptable » pour l’association qui dénonce plus largement « un travail de sape » de l’Etat en matière d’intégration communautaire remettant en cause la liberté et l’autonomie des collectivités, en l’occurrence des communes.
Dans ce contexte, l’AMRF appelle « les parlementaires et les élus locaux à être particulièrement vigilants sur les dispositions introduites dans plusieurs textes relatifs au fonctionnement des collectivités territoriales et visant à réduire à la portion congrue la liberté des élus et leur capacité de décider ».
