Pour l'intercommunalité, 2011 sera une année, cruciale, de transition.
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit une nouvelle élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), dans chaque département, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi.
Afin d'éviter tout vide juridique, le mandat des membres actuels de la CDCI sera prorogé jusqu'à l'installation de la CDCI dans sa nouvelle composition. La loi modifie leur composition et leurs prérogatives.
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) doit être élaboré d'ici au 31 décembre 2011. Il a pour objectifs majeurs de rationaliser les périmètres des EPCI. Il pourra proposer des modifications de la carte intercommunale.
Le préfet voit sa capacité d'initiative renforcée.
Dès la publication du SDCI et, en tout état de cause, à compter du 1er janvier 2012, il peut proposer, jusqu'au 31 décembre 2012, pour les EPCI à fiscalité propre, leur création (cette procédure ne s'appliquera pas aux métropoles), leur fusion ou la modification (extension ou réduction) de leur périmètre.
Indépendamment des échéances électorales (cantonales en mars et sénatoriales en septembre), 2011 s'annonce riche en évènements pour les élus intercommunaux et communaux.
En effet, dès cette année, les communes et les EPCI devront appliquer les dispositions de la réforme territoriale, selon un échéancier précis.
